Orientation des élèves en situation de handicap

Note   départementale   pour la préparation à l’orientation et à l’affectation des élèves en situation de handicap –  Rentrée 2022

Note de cadrage départementale 

Annexe 1 PPO 2021-2022

Annexe 2 Bordereau-de-liaison Elèves AVEC ULIS Lycée

Annexe 3 Bordereau-de-liaison Elèves SANS ULIS Lycée

Annexe 4 Volet 1 Dossier médical Elèves en situation de handicap

Annexe 5 Volet 2 Dossier médical Elèves en situation de handicap

Extrait :

Références :    – Circulaire n°2016-186 du 30-11-2016 relative à la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

– Circulaire n°2016-117 du 8-8-2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

– Loi n°2002-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Les élèves avec un handicap doivent bénéficier au même titre que tous les élèves, de l’ensemble des dispositifs de droit commun dans l’élaboration et la consolidation de leur parcours d’orientation : activités déclinées dans le cadre du parcours Avenir, entretien d’orientation, stage(s) en entreprise et période(s) d’immersion dans la (ou les) formation(s) envisagée(s) (LEGT, LP ou CFA).

Extrait de la circulaire du 30 novembre 2016 : L’affectation des élèves en lycée est prononcée par l’Inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie. Elle intervient après la décision d’orientation prononcée par le chef d’établissement.

(…)

Le calendrier prévisionnel :

7 février 2022 Date de fin de dépôt des demandes de compensation à la MDPH
26 avril 2022 Date de fin de dépôt des dossiers à la DSDEN avec bordereau de liaison spécifique
16 et 17 mail 2022 Groupes de travail des priorisations sans ULIS-lycée (service médical)
19 et 20 mail 2022 Groupes de travail des priorisations avec ULIS-lycée (service ASH et médical)
7 juin 2022 Commission médicale départementale de pré-affectation EN
Jusqu’au 17 juin 2022 Contrôle et modification des vœux dans AFFELNET par les établissements
20 juin 2022 Saisie des bonifications par la DSDEN
1er juillet 2022 Résultats de l’affectation AFFELNET
Inscription dans l’établissement par les familles

Dossier MDPH : date repère 7 février 2022
Par courrier Conseil départemental des Alpes Maritimes – MDPH – Pôle enfants – BP 3007 – 06201 Nice cedex 3

A l’accueil de la MDPH : Nice Leader – Bâtiment Ariane – 27 Boulevard Paul Montel, 06200 Nice

Dossier DSDEN : date repère 26 avril 2022
Par courrier (ou dépôt) en distinguant le service concerné pour la réception des dossiers :

Pour les dossiers relevant de la situation n°1 Avec ULIS-Lycée : DSDEN Alpes-Maritimes – Service ASH – Dossier PPO avec ULIS
53 avenue Cap de Croix – 06181 Nice cedex 2

Pour les dossiers relevant de la situation n°2 Sans ULIS-Lycée : DSDEN Alpes-Maritimes – Service médical- Dossier PPO sans ULIS
53 avenue Cap de Croix – 06181 Nice cedex 2

 

 

Projet d’Aide Spécialisé : PAS

Le projet d’aide spécialisée envisagé pour un élève donne lieu à un document écrit qui permet de faire apparaître et partager la cohérence entre cette aide spécifique et l’aide apportée par le maître de la classe ou les maîtres du cycle dans le cadre d’autres dispositifs pédagogiques.

Il trouve sa pertinence essentiellement en milieu ordinaire lorsque d’autres enseignants (autres PE du cycle, RASED) sont associés à la remédiation. 

Le document précise les objectifs visés, la démarche envisagée, une estimation de la durée de l’action et les modalités d’évaluation de sa mise en œuvre. Les parents sont systématiquement mobilisés autour du projet d’aide de leur enfant.

Circulaire n° 2014-107 du 18-8-2014, Fonctionnement du RASED et missions des personnels qui y exercent

Projet d’Accueil Individualisé : PAI

Quel plan pour qui ? Le PAI

Le Projet d’Accueil Individualisé concerne le champ des maladies invalidantes : « lorsque les aménagements prévus pour la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de la santé invalidant, ne nécessitent pas une décision de la CDA, un PAI est élaboré avec le concours du médecin de l’Education Nationale ou de PMI, sur demande de la famille ou avec l’accord et la participation de celle-ci, par le directeur d’école ou le chef d’établissement. »

Si nécessaire, le PAI est révisé à la demande de la famille ou de l’équipe éducative.

Hormis les aménagements prévus dans le cadre du PAI, la scolarité de l’élève se déroule dans des conditions ordinaires.

Circulaire n° 2003-135 du 8-9-2003, Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

Plan d’Accompagnement Personnalisé : PAP

Quel plan pour qui ? Le PAP

Le P.A.P. concerne les élèves présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages.

Le P.A.P. permet :

  • l’aménagement de la scolarisation ( prise en charge extérieure durant le temps scolaire…)
  • des adaptations pédagogiques : allègement du travail, polycopiés de cours, aménagement des évaluations
  • d’utiliser du matériel informatique en classe : celui de l’établissement ou le sien propre.

C’est la famille ou l’équipe pédagogique qui sollicite le chef d’établissement ou le directeur d’école pour mettre en place un P.A.P. après avis du médecin scolaire

La mise en œuvre du plan d’accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe. Dans le second degré, le professeur principal peut jouer un rôle de coordination.

Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015, Le Plan d’Accompagnement Personnalisé

Annexe : Un modèle pour la rédaction du PAP, avec exemples d’aménagements et adaptation de la scolarisation.

Programme Personnalisé de Réussite Educative : PPRE

 Quel plan pour qui ? Le PPRE 

Le PPRE concerne le champ de la difficulté scolaire. « A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu’il apparaît qu’un élève ne sera pas en mesure de maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin du cycle, le directeur d’école ou le chef d’établissement propose aux parents de mettre en place un dispositif de soutien notamment un PPRE »

Ce document, préalablement discuté avec les parents, précise les formes d’aides mises en œuvre pendant le temps scolaire et le cas échéant en dehors du temps scolaire.

Circulaire N°2006-138 du 25-8-2006, Mise en oeuvre des PPRE