Orientation des élèves en situation de handicap

Guide pour la préparation à l’orientation et

l’affectation des élèves en situation de handicap (Nouvelle procédure)

Références :     – Circulaire n°2016-186 du 30-11-2016 relative à la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

– Circulaire n°2016-117 du 8-8-2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

 Contexte : Les élèves en situation de handicap dont la nature du trouble impose une restriction dans les choix professionnels qui souhaitent candidater à une formation gérée (ou non) par l’application informatique AFFELNET, peuvent constituer un dossier de demande de priorité médicale.

Si l’élève relève du champ du handicap, il devra constituer deux dossiers :

  • L’un pour la MDPH qui étudiera le droit à la compensation (ULIS, AESH…) dans le cadre d’une demande à la CDAPH.
  • L’autre auprès du médecin conseil de la DSDEN. Une commission étudiera la demande de bonification pour la formation demandée.

Si la demande porte sur la voie générale ou technologique (demande de dérogation au secteur), les élèves en situation de handicap ou porteurs de maladie grave renseigneront le dossier médical classique « Situations médicales » qui sera examiné dans le cadre de la commission départementale des cas médicaux directement par le médecin conseillère technique de l’IA-DASEN.

Ces deux types de commissions préparatoires à l’affectation, en fonction des éléments du dossier et des vœux formulés, pourront statuer sur l’octroi d’une bonification favorisant l’affectation en 2nde professionnelle, 1ère année de CAP, 2nde générale et technologique ou 1ère technologique ou d’une affectation prioritaire pour les autres niveaux en fonction des places vacantes.(….)

Rappel : si la procédure d’orientation des élèves en situation de handicap relève d’une part des décisions de la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes en situation de Handicap et d’autre part des procédures académiques d’orientation et d’affectation en vigueur, l’affectation est prononcée par l’Inspecteur Académique Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.

Publics et formations concerné-e-s :

– Les élèves en situation de handicap bénéficiant d’une reconnaissance MDPH ou dont la demande de reconnaissance est en cours et pour lesquels la nature du handicap impose une restriction dans les choix professionnels,

– Les élèves en situation de handicap candidats à l’entrée dans la voie professionnelle (1ère année de CAP ou en 2de pro) avec l’appui d’un dispositif ULIS

– Les élèves scolarisés en établissement médico-social ou sanitaire (EMS),

  • formulant des vœux dans la voie professionnelle (2nde professionnelle et 1ère année de CAP) ou en voie générale et technologique (2nde GT ou 1ère et Terminale générale ou technologique).

NB : Ne sont donc pas concernés par cette procédure les demandes en établissements privés  (prendre contact avec l’établissement), les demandes en centre de formation d’apprentis (se rapprocher du CFA), les demandes hors département des Alpes-Maritimes (se rapprocher de la DSDEN du département concerné pour connaître les procédures), les demandes relevant de situation médicale pure et les vœux pour des formations à recrutement spécifique.

(….)

Date repère de dépôt des dossiers pour la compensation ULIS : le 13 février 2021

 Par courrier -> Conseil départemental des Alpes-Maritimes – MDPH – Pôle enfants – BP 3007 – 06201 NICE cedex 3.

A l’accueil de la MDPH -> Nice Leader – Bâtiment Ariane – 27, boulevard Montel – 06200 NICE

Calendrier prévisionnel
23 avril 2021 Date repère de fin de dépôt du dossier PPO et d’envoi du bordereau de liaison des demandes par l’établissement d’origine à la DSDEN
17 et 18 mai 2021 lycée professionnel sans ULIS
20 et 21 mai 2021 lycée professionnel et Lycée général avec ULIS
04 juin 2021 Commission médicale départementale de pré-affectation Education nationale
Du 07/06/2021 au 18/06/2021 Articulation avec les chefs d’établissement pour contrôle des vœux dans AFFELNET
2 juillet 2021 au plus tard Résultat de l’affectation AFFELNET Inscription dans l’établissement par la famille

 

  1. Guide pour la préparation à l’orientation et l’affectation des élèves en situation de handicap – 2020-2021
  2. Le formulaire du Projet Personnalisé d’orientation,PPO 2020 2021
  3. L’annexe 1 : Bordereau de liaison avec la commission médicale départementale préparatoire à l’affectation
  4. L’évaluation de fin de stage en entreprise

 

************************************************************************************

 

L’académie d’Aix Marseille a réalisé un guide en 2015 sur la préprofessionnalisation : Orientation, formation et insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap de 12 à 25 ans; « Quel chemin pour moi, de l’école à l’entrée dans la vie professionnelle ? »