Orientation des élèves en situation de handicap

Note   départementale   pour la préparation à l’orientation et à l’affectation des élèves en situation de handicap –  Rentrée 2022

Note de cadrage départementale 

Annexe 1 PPO 2021-2022

Annexe 2 Bordereau-de-liaison Elèves AVEC ULIS Lycée

Annexe 3 Bordereau-de-liaison Elèves SANS ULIS Lycée

Annexe 4 Volet 1 Dossier médical Elèves en situation de handicap

Annexe 5 Volet 2 Dossier médical Elèves en situation de handicap

Extrait :

Références :    – Circulaire n°2016-186 du 30-11-2016 relative à la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

– Circulaire n°2016-117 du 8-8-2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

– Loi n°2002-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Les élèves avec un handicap doivent bénéficier au même titre que tous les élèves, de l’ensemble des dispositifs de droit commun dans l’élaboration et la consolidation de leur parcours d’orientation : activités déclinées dans le cadre du parcours Avenir, entretien d’orientation, stage(s) en entreprise et période(s) d’immersion dans la (ou les) formation(s) envisagée(s) (LEGT, LP ou CFA).

Extrait de la circulaire du 30 novembre 2016 : L’affectation des élèves en lycée est prononcée par l’Inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie. Elle intervient après la décision d’orientation prononcée par le chef d’établissement.

(…)

Le calendrier prévisionnel :

7 février 2022 Date de fin de dépôt des demandes de compensation à la MDPH
26 avril 2022 Date de fin de dépôt des dossiers à la DSDEN avec bordereau de liaison spécifique
16 et 17 mail 2022 Groupes de travail des priorisations sans ULIS-lycée (service médical)
19 et 20 mail 2022 Groupes de travail des priorisations avec ULIS-lycée (service ASH et médical)
7 juin 2022 Commission médicale départementale de pré-affectation EN
Jusqu’au 17 juin 2022 Contrôle et modification des vœux dans AFFELNET par les établissements
20 juin 2022 Saisie des bonifications par la DSDEN
1er juillet 2022 Résultats de l’affectation AFFELNET
Inscription dans l’établissement par les familles

Dossier MDPH : date repère 7 février 2022
Par courrier Conseil départemental des Alpes Maritimes – MDPH – Pôle enfants – BP 3007 – 06201 Nice cedex 3

A l’accueil de la MDPH : Nice Leader – Bâtiment Ariane – 27 Boulevard Paul Montel, 06200 Nice

Dossier DSDEN : date repère 26 avril 2022
Par courrier (ou dépôt) en distinguant le service concerné pour la réception des dossiers :

Pour les dossiers relevant de la situation n°1 Avec ULIS-Lycée : DSDEN Alpes-Maritimes – Service ASH – Dossier PPO avec ULIS
53 avenue Cap de Croix – 06181 Nice cedex 2

Pour les dossiers relevant de la situation n°2 Sans ULIS-Lycée : DSDEN Alpes-Maritimes – Service médical- Dossier PPO sans ULIS
53 avenue Cap de Croix – 06181 Nice cedex 2