IME, IES, IEM, ITEP

Procédure concernant les élèves disposant d’une notification d’orientation par la CDAPH vers un ESMS

(IME, IES, IEM ou un ITEP -hors « dispositif ITEP ») : modalités de scolarisation, conventionnement avec les établissements scolaires

La procédure concernant  les convention 2020-2021

Document de l’Annexe 1 : Etablissement de référence et Inscription inactive

Documents de l’annexe 2 : Les conventions

Attention : pour les établissements ayant signé une convention constitutive avec l’ARS, la DSDEN, il faut utiliser la  Convention type académique

 

Les conventions doivent être adressée à l’IEN ASH à l’adresse suivante : ien-06.ash@ac-nice.fr

Période d’observation en SEGPA

Le Stage d’observation en classe de SEGPA
(Hors élèves orientés en ESMS)

Ce projet a pour objectifs de permettre à l’élève de découvrir la classe de SEGPA et à l’équipe pédagogique d’observer et d’évaluer l’élève (compétences, comportement) dans le cadre du fonctionnement de cette classe.

Le stage conduira à la constitution d’un dossier d’orientation en EGPA (CDO), si la famille le souhaite.

Le stage d’observation en classe de SEGPA est obligatoirement encadré par une convention. Il a une durée limitée dans le temps et doit être effectué avant le mois de mai.

Documents de convention
A partir d’un établissement du 1er degré
Ecole élémentaire de l’élève

 

Convention_période_observation_en_SEGPA_ecole  Convention_période_observation_en_SEGPA_ecole
A partir d’un établissement du 2nd degré
Le collège de l’élève possède une SEGPA

 

 Convention_Accord_periode_observation_en_SEGPA_meme clg  Convention_Accord_periode_observation_en_SEGPA_meme clg
Le collège de l’élève ne possède pas de SEGPA

 

 Convention_periode_obsevation_en_SEGPA_clg  Convention_periode_obsevation_en_SEGPA_clg

Période d’observation en ULIS

Le Stage d’observation au sein du dispositif ULIS collège
(Hors élèves orientés en ESMS)

 Ce projet a pour objectifs de permettre à l’élève, de découvrir l’ULIS collège et à l’équipe
pédagogique d’observer et d’évaluer l’élève (compétences, comportement) dans le cadre du fonctionnement de ce dispositif.

 Le stage conduira à la constitution d’un dossier MDPH (Geva-sco 1ère demande), si la famille le souhaite.

 Le stage d’observation au sein de l’ULIS est obligatoirement encadré par une convention. Il a une durée limitée dans le temps et doit être effectué avant le mois d’avril.

Documents de convention

A partir d’un établissement du 1er degré

Ecole élémentaire de l’élève

 

 Convention_Accord_période_observation_en_ULIS_ecole-1  Convention_Accord_période_observation_en_ULIS_ecole-1

A partir d’un établissement du 2nd degré

Le collège de l’élève possède un dispositif ULIS

 

 Convention_Accord_période _observation_en_ULIS_clg  Convention_Accord_période _observation_en_ULIS_clg
Le collège de l’élève ne possède pas de dispositif ULIS

 

 Convention_Accord_période_observation_en_ULIS_clg autre établissement  Convention_Accord_période_observation_en_ULIS_clg autre établissement