La Convention d’une période d’observation en dispositif ULIS école doit être adressée 15 jours avant au secrétariat ASH
Une fois la période d’observation terminée, vous devez retourner la Grille d’observation
Archives mensuelles : février 2018
Convention d’observation :
Convention pour une période d’observation :
Voeux d’affectation en ULIS
Orientation en ULIS
Scolarisation des enfants en situation de handicap
En primaire votre enfant peut être inscrit dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis école).
En secondaire votre enfant peut être inscrit dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis collège ou lycée).
Il faudra prendre contact avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Alpes-Maritimes au 0 805 560 580 ou sur www.mesdemarches06.fr
L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue les besoins de l’enfant et transmet ses résultats à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Le texte de référence :
La circulaire n°2015-129 du 21-08-2015 :
La circulaire n°2015-129 du 21-08-2015 relative aux Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés.
En ULIS
Les recours d’orientation
Les recours d’orientation en SEGPA
Si vous souhaitez contester la proposition d’orientation faite lors de la CDOEA, vous devez compléter et retourner le feuillet recours d’orientation en SEGPA accompagné de la copie de la notification de proposition d’orientation.
Les recours d’affectation
Les voies de recours d’affectation :
Les choix d’affectation
Les vœux d’affectation (CDO) :
Les vœux d’affectation (CDAPH)
Le retour en ordinaire après SEGPA
Le changement d’affectation de SEGPA :
- Demande de changement d’affectation SEGPA pour les élèves déjà scolarisés en SEGPA
- Demande de changement d’affectation SEGPA pour les élèves quittant les Alpes Maritimes
La demande d’affectation de SEGPA pour les élèves nouvellement arrivés dans le département
La demande d’affectation en EREA
- La demande d’affectation en EREA
Convention d’une période d’observation en SEGPA
Si un élève scolarisé en CM2 ou dans un collège en 6ème souhaite faire une période d’observation en SEGPA, il convient d’établir :
- une Convention d’une période d’observation en SEGPA et de la retourner 15 jours avant au secrétariat ASH
A l’occasion de cette période d’observation, l’équipe pédagogique doit remplir la Grille de la période d’observation SEGPA de l’élève et la joindre aux procédures des dossiers 1 et et des dossiers 3.