Procédure concernant les élèves disposant d’une notification d’orientation par la CDAPH vers un ESMS
(IME, IES, IEM ou un ITEP -hors « dispositif ITEP ») : modalités de scolarisation, conventionnement avec les établissements scolaires
La procédure concernant les conventions 2022-2023
Document de l’Annexe 1 : Etablissement de référence et Inscription inactive
Documents de l’annexe 2 : Les conventions
- Convention entre un établissement spécialisé et une école
- Convention entre un établissement spécialisé et un dispositif ULIS école
- Convention entre un établissement spécialisé et un collège ou un lycée
- Convention entre un établissement spécialisé Convention et un dispositif ULIS collège ou dispositif ULIS lycée professionnel
- Convention entre un établissement spécialisé et une SEGPA
Attention : pour les établissements ayant signé une convention constitutive avec l’ARS, la DSDEN, il faut utiliser la Convention type académique
Annexe ; Modalités conjointes de mise en œuvre du PPS dans le cadre d’une convention de coopération
Les conventions doivent être adressée à l’IEN ASH à l’adresse suivante : ien-06.ash@ac-nice.fr