IME, IES, IEM, ITEP

Procédure concernant les élèves disposant d’une notification d’orientation par la CDAPH vers un ESMS

(IME, IES, IEM ou un ITEP -hors « dispositif ITEP ») : modalités de scolarisation, conventionnement avec les établissements scolaires

La procédure concernant  les conventions 2021-2022

 

Document de l’Annexe 1 : Etablissement de référence et Inscription inactive

Documents de l’annexe 2 : Les conventions

Attention : pour les établissements ayant signé une convention constitutive avec l’ARS, la DSDEN, il faut utiliser la  Convention type académique

 

Les conventions doivent être adressée à l’IEN ASH à l’adresse suivante : ien-06.ash@ac-nice.fr