La place des parents

Tous les textes vont dans le sens de la valorisation des parents, de leur légitimité à se prononcer et de la reconnaissance de leur expertise construite à partir de leur vécu quotidien et de la perception fine de leur enfant.

  • Les parents et la MDPH
  • Les parents et l’école
  • Les parents et l’établissement

Article en ligne sur le site enfant-different.org

Aménagements d’examens

ATTENTION : Les informations et les documents présentés, concernent uniquement les diplômes de l’éducation nationale. En aucun cas, ils ne doivent être utilisés pour les diplômes relevant d’un autre ministère (exemple : CAPA, BEPA : relèvent du ministère de l’agriculture,…)

Les personnes en situation de handicap, candidates aux examens de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur, peuvent bénéficier d’aménagements des conditions de passation des épreuves. L’avis du médecin désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est transmis à l’autorité administrative en charge de l’organisation de l’examen, le recteur d’académie.

La décision est prise par les services du recteur qui la transmettent au candidat et/ou à sa famille, ainsi qu’au(x) centres d’examen(s) concerné(s).

Dépôt de la demande

Afin que ces démarches puissent se dérouler de la manière la plus efficace, il est nécessaire d’établir la demande dans les meilleurs délais.

Candidats scolarisés en établissement public

Le candidat remet au chef d’établissement sa demande d’aménagement accompagnée des pièces médicales (sous pli confidentiel cacheté).

S’il s’agit de la procédure complète, le chef d’établissement transmet la demande accompagnée de la fiche d’informations pédagogiques au médecin désigné par la CDAPH.

Le dossier de demande doit comporter :

  • l’imprimé de demande d’aménagement des épreuves dûment complété par le candidat et/ou sa famille,
  • la fiche des informations pédagogiques, renseignée et signée par le chef d’établissement sauf pour les élèves de première,
  • les documents médicaux récents nécessaires, dont un certificat médical détaillé, sous pli cacheté, pour la connaissance de l’état actuel de santé du candidat,
  • pour les élèves présentant un trouble du langage oral ou écrit : un bilan orthophonique complet et étalonné récent (moins de 2 ans),
  • si nécessaire, des documents particuliers, dont des copies de devoirs écrits, notamment en cas de troubles des apprentissages,
  • le cas échéant, copie du PPSPAI, PAP en cours.

Télécharger les formulaires de demande d’aménagement des épreuves sur eduscol.gouv.fr

Candidats scolarisés en établissement privé ou CFA

Le candidat remet au chef d’établissement sa demande d’aménagement accompagnée. S’il s’agit de la procédure complète, le candidat transmet la demande à son médecin traitant le cas échéant.

Le dossier de demande doit comporter :

Télécharger les formulaires de demande d’aménagement des épreuves sur eduscol.gouv.fr

Candidats individuels, CNED

Le candidat ou la famille transmet directement la demande à son médecin traitant.Il l’envoie ensuite au département des examens et concours dans les meilleurs délais.

Département des examens et concours
Dossier Handicap pour l’examen [Mentionner l’examen]
53, avenue Cap de Croix
06181 Nice cedex 2

S’adresser à dec@ac-nice.fr pour toute demande complémentaire.

ATTENTION : Tout dossier incomplet retarde d’autant la prise de décision relative à l’aménagement des examens.

Candidats présentant une limitation temporaire d’activité

Candidats souffrants d’une limitation temporaire d’activité pouvant les handicaper pendant les épreuves (exemple : accident, poignet cassé, …).

Pour plus d‘informations

Projet d’Aide Spécialisé : PAS

Le projet d’aide spécialisée envisagé pour un élève donne lieu à un document écrit qui permet de faire apparaître et partager la cohérence entre cette aide spécifique et l’aide apportée par le maître de la classe ou les maîtres du cycle dans le cadre d’autres dispositifs pédagogiques.

Il trouve sa pertinence essentiellement en milieu ordinaire lorsque d’autres enseignants (autres PE du cycle, RASED) sont associés à la remédiation. 

Le document précise les objectifs visés, la démarche envisagée, une estimation de la durée de l’action et les modalités d’évaluation de sa mise en œuvre. Les parents sont systématiquement mobilisés autour du projet d’aide de leur enfant.

Circulaire n° 2014-107 du 18-8-2014, Fonctionnement du RASED et missions des personnels qui y exercent

Projet d’Accueil Individualisé : PAI

Quel plan pour qui ? Le PAI

Le Projet d’Accueil Individualisé concerne le champ des maladies invalidantes : « lorsque les aménagements prévus pour la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de la santé invalidant, ne nécessitent pas une décision de la CDA, un PAI est élaboré avec le concours du médecin de l’Education Nationale ou de PMI, sur demande de la famille ou avec l’accord et la participation de celle-ci, par le directeur d’école ou le chef d’établissement. »

Si nécessaire, le PAI est révisé à la demande de la famille ou de l’équipe éducative.

Hormis les aménagements prévus dans le cadre du PAI, la scolarité de l’élève se déroule dans des conditions ordinaires.

Circulaire n° 2003-135 du 8-9-2003, Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

Plan d’Accompagnement Personnalisé : PAP

Quel plan pour qui ? Le PAP

Le P.A.P. concerne les élèves présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages.

Le P.A.P. permet :

  • l’aménagement de la scolarisation ( prise en charge extérieure durant le temps scolaire…)
  • des adaptations pédagogiques : allègement du travail, polycopiés de cours, aménagement des évaluations
  • d’utiliser du matériel informatique en classe : celui de l’établissement ou le sien propre.

C’est la famille ou l’équipe pédagogique qui sollicite le chef d’établissement ou le directeur d’école pour mettre en place un P.A.P. après avis du médecin scolaire

La mise en œuvre du plan d’accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe. Dans le second degré, le professeur principal peut jouer un rôle de coordination.

Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015, Le Plan d’Accompagnement Personnalisé

Annexe : Un modèle pour la rédaction du PAP, avec exemples d’aménagements et adaptation de la scolarisation.

Programme Personnalisé de Réussite Educative : PPRE

 Quel plan pour qui ? Le PPRE 

Le PPRE concerne le champ de la difficulté scolaire. « A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu’il apparaît qu’un élève ne sera pas en mesure de maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin du cycle, le directeur d’école ou le chef d’établissement propose aux parents de mettre en place un dispositif de soutien notamment un PPRE »

Ce document, préalablement discuté avec les parents, précise les formes d’aides mises en œuvre pendant le temps scolaire et le cas échéant en dehors du temps scolaire.

Circulaire N°2006-138 du 25-8-2006, Mise en oeuvre des PPRE