Texte de référence
Consultez les dispositions transitoires pour la demande d’aménagements aux conditions de passation des épreuves du baccalauréat général et technologique de la session 2021 :
ATTENTION : Les informations et les documents présentés, concernent uniquement les diplômes de l’éducation nationale. En aucun cas, ils ne doivent être utilisés pour les diplômes relevant d’un autre ministère (exemple : CAPA, BEPA : relèvent du ministère de l’agriculture,…)
Les personnes en situation de handicap, candidates aux examens de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur, peuvent bénéficier d’aménagements des conditions de passation des épreuves. L’avis du médecin désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est transmis à l’autorité administrative en charge de l’organisation de l’examen, le recteur d’académie.
La décision est prise par les services du recteur qui la transmettent au candidat et/ou à sa famille, ainsi qu’au(x) centres d’examen(s) concerné(s).
Dépôt de la demande
Afin que ces démarches puissent se dérouler de la manière la plus efficace, il est nécessaire d’établir la demande dans les meilleurs délais.
Candidats scolarisés en établissement public
Le candidat remet au chef d’établissement sa demande d’aménagement accompagnée des pièces médicales (sous pli confidentiel cacheté).
S’il s’agit de la procédure complète, le chef d’établissement transmet la demande accompagnée de la fiche d’informations pédagogiques au médecin désigné par la CDAPH.
Le dossier de demande doit comporter :
- l’imprimé de demande d’aménagement des épreuves dûment complété par le candidat et/ou sa famille,
- la fiche des informations pédagogiques, renseignée et signée par le chef d’établissement sauf pour les élèves de première,
- les documents médicaux récents nécessaires, dont un certificat médical détaillé, sous pli cacheté, pour la connaissance de l’état actuel de santé du candidat,
- pour les élèves présentant un trouble du langage oral ou écrit : un bilan orthophonique complet et étalonné récent (moins de 2 ans),
- si nécessaire, des documents particuliers, dont des copies de devoirs écrits, notamment en cas de troubles des apprentissages,
- le cas échéant, copie du PPS, PAI, PAP en cours.
Télécharger les formulaires de demande d’aménagement des épreuves sur eduscol.gouv.fr
Candidats scolarisés en établissement privé ou CFA
Le candidat remet au chef d’établissement sa demande d’aménagement accompagnée. S’il s’agit de la procédure complète, le candidat transmet la demande à son médecin traitant le cas échéant.
Le dossier de demande doit comporter :
- l’imprimé de demande d’aménagement des épreuves dûment complété par le candidat et/ou sa famille,
- pour les élèves présentant un trouble du langage oral ou écrit : un bilan orthophonique complet et étalonné récent (moins de 2 ans).
Télécharger les formulaires de demande d’aménagement des épreuves sur eduscol.gouv.fr
Candidats individuels, CNED
Le candidat ou la famille transmet directement la demande à son médecin traitant.Il l’envoie ensuite au département des examens et concours dans les meilleurs délais.
Département des examens et concours
Dossier Handicap pour l’examen [Mentionner l’examen]
53, avenue Cap de Croix
06181 Nice cedex 2
S’adresser à dec@ac-nice.fr pour toute demande complémentaire.
ATTENTION : Tout dossier incomplet retarde d’autant la prise de décision relative à l’aménagement des examens.
Candidats présentant une limitation temporaire d’activité
Candidats souffrants d’une limitation temporaire d’activité pouvant les handicaper pendant les épreuves (exemple : accident, poignet cassé, …).