La circulaire n°2015-129 du 21-08-2015 :
La circulaire n°2015-129 du 21-08-2015 relative aux Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés.
Les recours d’orientation en SEGPA
Si vous souhaitez contester la proposition d’orientation faite lors de la CDOEA, vous devez compléter et retourner le feuillet recours d’orientation en SEGPA accompagné de la copie de la notification de proposition d’orientation.
Les voies de recours d’affectation :
Les vœux d’affectation (CDO) :
Les vœux d’affectation (CDAPH)
Le retour en ordinaire après SEGPA
Le changement d’affectation de SEGPA :
La demande d’affectation de SEGPA pour les élèves nouvellement arrivés dans le département
La demande d’affectation en EREA
Si un élève scolarisé en CM2 ou dans un collège en 6ème souhaite faire une période d’observation en SEGPA, il convient d’établir :
A l’occasion de cette période d’observation, l’équipe pédagogique doit remplir la Grille de la période d’observation SEGPA de l’élève et la joindre aux procédures des dossiers 1 et et des dossiers 3.
Les SEGPA font partie intégrante des collèges, en termes de gestion administrative et pédagogique, et s’adressent aux élèves relevant d’enseignement général et professionnel adapté (EGPA) définis par la Circulaire n°2015-176 du 28-10-2015
La démarche d’orientation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du cycle de consolidation associant la classe de CM2 à la classe de sixième. Elle comporte deux phases distinctes :