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Orientation en ULIS

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Scolarisation des enfants en situation de handicap

En primaire votre enfant peut être inscrit dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis école).

En secondaire votre enfant peut être inscrit dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis collège ou lycée).

Il faudra  prendre contact avec la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) des Alpes-Maritimes au 0 805 560 580 ou sur www.mesdemarches06.fr

L’équipe pluridisciplinaire de la MDA évalue les besoins de l’enfant et transmet ses résultats à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Convention d’une période d’observation en SEGPA

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Si un élève scolarisé en CM2 ou dans un collège en 6ème  souhaite faire  une période d’observation en SEGPA, il convient  d’établir :

A l’occasion de cette période d’observation, l’équipe pédagogique doit remplir la fiche d’observation pour les élèves en période de stage SEGPA  de l’élève et la  joindre  aux procédures  des dossiers 1 et et des dossiers 3.

 

Les textes de référence

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– Nouvelle grille d’horaire de SEGPA :
Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté

– Les Sections d’enseignement général et professionnel adapté :
Les SEGPA font partie intégrante des collèges, en termes de gestion administrative et pédagogique, et s’adressent aux élèves relevant d’enseignement général et professionnel adapté (EGPA) définis par la Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015   

Les procédures d’orientation

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La démarche d’orientation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du cycle de consolidation associant la classe de CM2 à la classe de sixième. Elle comporte deux phases distinctes :

  • Pré-orientation en fin de classe de CM2 en classe de sixième SEGPA : procédure 1
  • Orientation pour les élèves déjà  pré-orientés en SEGPA : procédure 2
  • Orientation pour les élèves scolarisés en 6ème, sans préorientation : procédure 3

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