Les voies de recours et de changement :

• Demande de Recours d’Orientation en SEGPA
•  Demande de retour dans le cycle ordinaire
• Demande de changement de département
• Demande d’intégration dans le département

Si un élève scolarisé en CM2 ou dans un collège en 6ème  souhaite faire  une période d’observation en SEGPA, il convient  d’établir :

• une Convention d’une période d’Observation en SEGPA et de la retourner 15 jours avant au secrétariat ASH

A l’occasion de cette période d’observation, l’équipe pédagogique doit remplir la fiche d’observation pour les élèves en période de stage SEGPA  de l’élève et la  joindre  aux procédures  des dossiers 1 et et des dossiers 3.

– Nouvelle grille d’horaire de SEGPA :

Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté

– Les Sections d’enseignement général et professionnel adapté :
Les SEGPA font partie intégrante des collèges, en termes de gestion administrative et pédagogique, et s’adressent aux élèves relevant d’enseignement général et professionnel adapté (EGPA) définis par la Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015   

• Pré-orientation en fin de classe de CM2 en classe de sixième SEGPA : procédure 1
• Orientation pour les élèves déjà  pré-orientés en SEGPA : procédure 2
• Orientation pour les élèves scolarisés en 6ème, sans préorientation : procédure 3

Continuer la lecture →