La Convention d’une période d’observation en dispositif ULIS école doit être adressée 15 jours avant au secrétariat ASH
La Convention d’une période d’observation en dispositif ULIS collège doit doit être adressée 15 jours avant au secrétariat ASH
Une fois la période d’observation terminée, vous devez retourner la grille d’observation
Convention pour une période d’observation :
Formulaire de demande d’affectation ULIS pour les élèves orientés en CDAPH
Formulaire de demande de changement d’affectation en ULIS
Formulaire de demande d’affectation en ULIS pour les élèves venant d’une autre département
En primaire votre enfant peut être inscrit dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis école).
En secondaire votre enfant peut être inscrit dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis collège ou lycée).
Il faudra prendre contact avec la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) des Alpes-Maritimes au 0 805 560 580 ou sur www.mesdemarches06.fr
L’équipe pluridisciplinaire de la MDA évalue les besoins de l’enfant et transmet ses résultats à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
La circulaire n°2015-129 du 21-08-2015 :
La circulaire n°2015-129 du 21-08-2015 relative aux Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés.
Les recours d’orientation en SEGPA
Si vous souhaitez contester la proposition d’orientation faite lors de la CDOEA, vous devez compléter et retourner le feuillet recours d’orientation en SEGPA accompagné de la copie de la notification de proposition d’orientation.
Les voies de recours d’affectation :
Les vœux d’affectation (CDO) :
Les vœux d’affectation (CDAPH)
Le retour en ordinaire après SEGPA
Le changement d’affectation de SEGPA :
La demande d’affectation de SEGPA pour les élèves nouvellement arrivés dans le département
La demande d’affectation en EREA
Si un élève scolarisé en CM2 ou dans un collège en 6ème souhaite faire une période d’observation en SEGPA, il convient d’établir :
A l’occasion de cette période d’observation, l’équipe pédagogique doit remplir la Grille de la période d’observation SEGPA de l’élève et la joindre aux procédures des dossiers 1 et et des dossiers 3.