La procédure concernant  les conventions

Les conventions

• Convention entre un établissement spécialisé et une école
• Convention entre un établissement spécialisé et un dispositif ULIS école
• Convention entre un établissement spécialisé et un collège ou lycée
• Convention entre un établissement spécialisé  et un dispositif ULIS collège ou dispositif ULIS lycée professionnel
• Convention entre un établissement spécialisé et une SEGPA

 Les conventions doivent être adressée à l’IEN ASH à l’adresse suivante : ien-06.ash@ac-nice.fr