Les textes fondateurs et officiels – Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées – LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. – Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 : Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires – Circulaire Ulis – Circulaire SEGPA – Circulaire RASED
