L’obligation d’instruction à l’âge de 3 ans conduit les élus et les parents à nous interroger sur les conditions d’inscription et d’accueil à l’école maternelle.
Une question récurrente est celle de la possibilité de faire rentrer un enfant à l’école à sa date anniversaire, tout au long de l’année scolaire.
Ce sujet a fait l’objet d’une question orale au gouvernement le mardi 2 avril 2019 à l’Assemblée Nationale.
Les conditions d’application de la scolarisation obligatoire des enfants de trois ans ont été précisées lors d’une séance de questions orales au gouvernement, le mardi 2 avril 2019 à l’Assemblée Nationale :
Dans le projet de loi pour l’école de la confiance, « L’obligation d’instruction s’appliquera à tous les enfants à partir de la date de la rentrée scolaire de l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 3 ans, et non à partir de sa date d’anniversaire ».
Les jeunes enfants ont en effet besoin de repères stables, et un accueil d’enfants au fil de l’année scolaire en fonction de leur date anniversaire risque de fortement perturber et l’enfant arrivant dans un groupe classe déjà constitué, et les enfants du groupe classe, tenus de s’adapter en permanence à l’arrivée de nouveaux venus.
La règle est donc la suivante : il y a une seule rentrée scolaire, au mois de septembre, pour tous les élèves.
Ceci signifie concrètement que les enfants qui atteignent l’âge de 3 ans entre janvier et septembre ne seront admis à l’école qu’à partir du mois de septembre de l’année civile concernée.
Cela veut dire aussi que les enfants qui auront 3 ans après la rentrée scolaire, mais avant le 31 décembre de la même année civile, commenceront aussi de plein droit à l’école début septembre.

Source :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2018-2019/20190201.asp#P1683177
Scolarisation à 3 ans – Assemblée nationale