Règlement intérieur
Ecole primaire Louis Fiori
Année 2022 / 2023
FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE
1.1 La fréquentation scolaire régulière de l’école est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, pour les enfants inscrits dans les classes primaires dès l’âge de 3 ans.
En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant fréquente régulièrement l’école ou soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d’école et l’enseignant leur rappellent qu’ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, l’équipe enseignante engagera un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu’ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent amener le directeur ou l’enseignant à transmettre une information préoccupante au président du conseil départemental dans le cadre de la protection de l’enfance. (Règlement départemental des écoles des Alpes Maritimes)
1.2 Les familles sont tenues de faire connaître dans les 48 heures le motif précis de l’absence, par écrit ou en utilisant l’adresse mail ecole.0061571a@ac-nice.fr, avec présentation le cas échéant d’un certificat médical (maladies contagieuses). Au-delà de 4 demi-journées d’absence non justifiées par mois, l’administration sera prévenue, en application de la loi sur l’obligation scolaire.
1.3 Des autorisations d’absence sont accordées par le directeur à la demande écrite des familles pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.
1.4 Les enfants sont tenus de se présenter à l’école en respectant les horaires :
Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi : 8h30-12h
Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi : 14h00-16h30
Les portes de l’école seront ouvertes pour les entrées 10mn avant, soit 8h20 et 13h50.
Le portail du bas sera fermé de 8 h 20 à 16 h 40.
Les retards répétés perturbent la classe et l’enfant qui se démobilise vis à vis de l’école et de son travail. Ils ne pourront être tolérés et seront soumis à la même procédure que celle décrite dans la partie 1.2.
Un cahier de retards sera dorénavant présenté au parent qui devra le signer.
L’entrée se fera exclusivement par le portail du haut.
Après 5 retards cumulés (les retards motivés ne sont pas comptabilisés) :
Une lettre d’avertissement est envoyée aux parents. Cette lettre, signée par le directeur, avise les parents que si les retards persistent, il y aura convocation à l’école avec le directeur. La lettre doit être retournée, signée par les parents dans un délai de 48 heures.
Après 10 retards cumulés (les retards motivés ne sont pas comptabilisés) :
Une convocation à l’école avec le directeur est envoyée aux parents.
Le relevé des retards sera transmis aux parents pour signature. Le cumul des temps d’absence sera signalé à l’Inspection Académique.
La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent amener le directeur ou l’enseignant à transmettre une information préoccupante au président du conseil départemental dans le cadre de la protection de l’enfance. (Règlement départemental des écoles des Alpes Maritimes)
Qu’est-ce qu’un retard motivé ?
Un retard motivé est un retard causé par un rendez-vous médical ou un événement particulier (ex : un accident de voiture) et il doit rester occasionnel.
1.5 Accueil des enfants :
Les enfants de maternelle et d’élémentaire seront accueillis par les deux enseignants de service au portail. Les jours de pluie, le directeur autorisera les parents de maternelle à accompagner leur enfant jusqu’au préau.
A l’issue des classes, les enfants de maternelle seront rendus uniquement à leur famille ou aux personnes autorisées par écrit. Dans le cas où la personne serait totalement inconnue à l’école, elle devra se présenter avec une pièce d’identité.
A partir du Cours préparatoire, les enseignants ne sont pas tenus de vérifier la présence des parents au portail. En cas de retard, il est donc souhaitable d’en avertir l’école par téléphone.
Aucun enfant ne sera autorisé à quitter l’école avant la fin des cours s’il n’est pas accompagné de ses parents ou d’un adulte porteur d’une autorisation écrite. Une décharge sera signée à chaque fois auprès de l’enseignant.
Les parents de maternelle et d’élémentaire attendront leurs enfants au portail au moment des sorties.
1.6 Les élèves, non assurés ou n’ayant pas fourni d’attestation d’assurance, ne pourront accompagner le professeur en sortie.
VIE SCOLAIRE
2.1 La violence verbale ou physique est inadmissible dans et à l’extérieur de l’école. L’équipe enseignante mènera une action dans chaque classe pour rappeler les principes d’un comportement citoyen au sein de l’école :
respect de soi et d’autrui, responsabilité et solidarité (circulaire 98-194 du 2 octobre 1998).
– Les enseignants et le personnel de l’école s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
– De même, les élèves comme leurs parents, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du professeur et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
D’une façon générale, l’école tentera de pratiquer la prévention plutôt que la sanction dans le cas des enfants perturbateurs. Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de manière durable le fonctionnement de la classe, sa situation sera soumise à l’examen de l’équipe éducative (les enseignants, les parents, un membre du réseau d’aides spécialisées ou le médecin scolaire). A l’issue de cette réunion sera arrêté un protocole d’adaptation à la vie scolaire.
2.2 Conformément à l’article L511 3-1 du Code de l’Education et à la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019, article 5 : « Aucun élève ne doit subir de la part d’autres élèves des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale. »
Dans le cadre du programme pHARe de lutte contre le harcèlement entre élèves, la communauté scolaire représentée en Conseil d’Ecole, s’engage dans un plan de prévention favorisant un climat scolaire apaisé. En cas de situation potentielle de harcèlement, une équipe ressource de circonscription, désignée par l’Inspectrice de l’Education nationale, engagera un protocole de traitement adapté aux élèves concernés. Ceux-ci seront entendus à l’école, avec bienveillance ce et sans a priori, dans un souci de résolution du problème posé. Suite aux entretiens, la direction sera informée régulièrement de l’état de la situation et pourra prévenir les familles des enfants concernés en fonction de la gravité des faits.
2.3 Conformément aux dispositions de la circulaire n° 1649 du 20 septembre 1994, interdiction :
– Des signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination.
– Des attitudes provocatrices.
– Des manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité.
– Des comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
2.4 L’éducation sportive est une discipline obligatoire.
Elle est l’un des éléments qui contribue à la santé et au développement harmonieux de l’enfant. Les parents doivent vivement encourager sa pratique en créant les conditions favorables pour l’exercice de cette activité (chaussures de sport, short…), pour la natation : maillot, serviette, bonnet de bain, bonnet de laine en hiver sont nécessaires.
Le cas des enfants dont les parents demandent fréquemment des demandes d’exemption sera soumis au Médecin Scolaire.
2.5 Les élèves ne doivent porter dans leurs poches, sacs ou cartables, que des objets nécessaires aux exercices de la classe.
– Sont proscrits, notamment, les objets d’un maniement dangereux.
– Les bijoux en matériaux précieux sont fortement déconseillés (chaînes, médailles, gourmettes…)
– Interdiction aux enfants d’amener de l’argent, sauf pour certains règlements sous enveloppe au nom de l’enfant.
– Interdiction des jeux vidéo ou électroniques.
– Le portable ou les montres connectées sont tolérés sous conditions dans l’enceinte de l’école pendant le temps scolaire. Ils doivent, d’une part être éteints dès que l’enfant franchit le portail de l’école, d’autre part rester au fond du cartable. En cas de non respect de ces conditions, l’outil numérique sera confisqué et consigné dans le bureau de la direction jusqu’à ce qu’un des parents vienne le récupérer.
L’école décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de vol.
2.6 Les élèves doivent respecter :
– Les locaux, le mobilier et le matériel qui s’y trouvent. Les souillures, les graffitis et les dégradations seront sévèrement sanctionnés.
– Les cahiers et les livres doivent être proprement couverts et soigneusement tenus.
– Le matériel prêté, qui sera dégradé ou perdu, devra être remplacé.
Hygiène et sécurité
3.1 Les parents s’efforceront d’assurer à leurs enfants une hygiène de vie correcte, notamment en ce qui concerne le sommeil et l’alimentation.
3.2 Une tenue correcte est indispensable. Les talons sont interdits et les chaussures doivent tenir le pied de l’enfant. Les jupes trop courtes et les brassières sont à éviter.
3.3 Les parents porteront une attention particulière au lavage des mains, des ongles et des dents. Les parents vérifieront l’absence de parasitose dans la chevelure de leurs enfants et appliqueront le traitement adapté si nécessaire.
3.4 Les parents dont les enfants ont souffert d’une maladie contagieuse (varicelle, rougeole…) sont tenus de fournir à l’école un certificat de non-contagion avant la reprise de ceux-ci.
3.5 Il est interdit de laisser prendre des médicaments aux enfants même à la demande des parents munis d’un certificat médical. Dans le cas de soins, autres que par la voie orale ou inhalée, qui relèvent de professionnels de la santé, il conviendra de prévoir la mise en place d’un projet d’accueil individualisé à partir des indications thérapeutiques précisées par l’ordonnance signée du médecin qui suit l’enfant.
Cette ordonnance sera adressée sous pli cacheté au médecin de l’éducation nationale. Les situations exceptionnelles seront soumises à l’appréciation du médecin scolaire.
3.6 La collation du matin est autorisée. Pour les classes maternelles, elle sera donnée à l’accueil et proposera des compotes. La mise en place a fait l’objet d’une concertation avec les familles et la gestion en est faite par les enseignantes et les ATSEM. Pour les classes élémentaires, il appartient à chaque famille d’apprécier la nécessité de donner un goûter sachant qu’aucun argument nutritionnel ne justifie la collation matinale de 10 heures (cf. circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003). Dans tous les cas, seules les collations composées de fruits ou légumes frais non transformés sont autorisées durant les récréations. Les fruits à coques (pistaches, noix de cajou…) et les fruits secs (raisins secs, figues séchées…) sont interdits afin de ne pas mettre en danger les enfants allergiques. Les fruits seront disposés dans une boite hermétique en plastique transparent marqués au nom de l’enfant. Les collations non conformes seront jetées.
Concertation entre les familles et les enseignants :
4.1 Le conseil d’école donne son avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de celle-ci.
4.2 Le cahier de liaison des enfants et les boites mails fournies par les familles doivent être visés tous les jours. Ils sont les outils essentiels à la communication entre l’école et les familles. Le cahier doit toujours être présent dans le cartable pour tous les enfants. Les feuilles distribuées doivent être signées par les parents pour signifier qu’ils en ont pris connaissance.
4.3 L’équipe éducative réunit les parents chaque fois qu’elle le juge utile. De même, les parents peuvent prendre rendez-vous avec les enseignants dès qu’ils en ressentent la nécessité (il faut éviter de préférence les demandes le jour même).