I COMPOSITION

L’équipe de suivi de scolarisation comprend nécessairement :

• les parents,
• l’enseignant référent
• le ou les enseignants qui ont en charge sa scolarité,
• les professionnels qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé,
• le directeur ou le chef d’établissement,
• les psychologues scolaires ou les conseillers d’orientation-psychologues,
• les personnels sociaux et de santé de l’éducation nationale

II PLACE ET ROLE DE LA FAMILLE

L’équipe de suivi de scolarisation comprend nécessairement la famille.
Les parents peuvent se faire assister de la personne de leur choix.

III ROLE DE l’ESS

Facilite la mise en œuvre du PPS.
Veille à l’organisation et notamment contribue activement à organiser l’emploi du temps scolaire de l’élève.
Exerce une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l’élève handicapé afin de s’assurer :

• que l’élève bénéficie des accompagnements particuliers que sa situation nécessite : (pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs, aides techniques et humaines.)
• que ce parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme (si besoin) des apprentissages scolaires en référence à des contenus d’enseignement prévus par les programmes en vigueur à l’école, au collège ou au lycée.

« L’ESS rend compte à l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des observations qu’elle établit relativement aux besoins et aux compétences de l’élève en situation scolaire »
Elle procède, au moins une fois par an, ou à la demande d’un de ses membres à l’évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre.
Elle propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation avec l’accord de l’élève, de ses parents ou de son représentant légal, s’il est mineur, toute révision de l’orientation de l’élève qu’elle juge utile.
Elle Informe la COMMISSION DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l’élève.
Elle est informée précisément de la manière dont sont réalisées les mesures d’accompagnement décidées par la COMMISSION DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE et s’assure que cette organisation est conforme au projet personnalisé de scolarisation.

IV LES MOYENS

Ce sont notamment les expertises

• du psychologue scolaire ou du conseiller d’orientation psychologue,
• du médecin de l’éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile
• et, éventuellement, de l’assistant de service social ou de l’infirmier scolaire qui interviennent dans l’école ou l’établissement scolaire concerné.

Le cas échéant, elle fait appel, en lien avec le directeur de l’établissement de santé ou médico-social, aux personnels de ces établissements qui participent à la prise en charge de l’enfant ou de l’adolescent.
Elle doit se doter d’outils précis

• d’observation
• d’analyse des besoins
• d’évaluation

…de nature à éclairer avec précision l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH sur l’atteinte des objectifs scolaires définis par le projet personnalisé. Mais également s’appuie sur les documents existants.
Si une programmation adaptée a été nécessaire, elle est formalisée au moins pour une année et l’équipe de suivi en prend connaissance.
L’AVS, comme l’ensemble des acteurs est appelé à réaliser un bilan de son action.

V MODALITES

L’équipe se réunit au moins une fois par an, ou à toute demande d’un de ses membres, dans l’établissement scolaire ou sur le lieu où l’élève reçoit son enseignement.
L’enseignant référent s’assure de la qualité et de la confidentialité des échanges. Il veille et à ce que les horaires ne soient pas un obstacle à la participation de parents
Confidentialité et secret :
Les membres de l’ESS sont tenus au moins à la confidentialité, voire à la « discrétion professionnelle » ou au « secret professionnel ». La teneur des réunions (et donc les comptes rendus) n’est pas communicable à des tiers. Les comptes rendus sont diffusés aux membres de l’ESS et aux instances concernées par l’enseignant référent.

VI COMPTES RENDUS

« L’ESS rend compte à l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des observations qu’elle établit relativement aux besoins et aux compétences de l’élève en situation scolaire »
A qui ?
• à l’ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE D’ÉVALUATION (MDPH)
• aux membres de l’ESS
Remarque 1 :
DIRECTEUR D ECOLE ET PROJET D’ECOLE
Il contribue nécessairement aux travaux de l’équipe de suivi de la scolarisation en vue de • veiller à la prise en compte du projet personnalisé de scolarisation dans le projet d’école. • Il lui incombe notamment de s’assurer que le projet d’école, dont il est le garant, prend en compte l’existence d’un ou plusieurs projets personnalisés de scolarisation.
Remarque 2 :
PROGRAMMATION ADAPTEE : le projet individualisé.
Si une programmation adaptée des objectifs d’apprentissage est nécessaire. il appartient aux enseignants qui ont en charge l’élève handicapé, dans le cadre du conseil de cycle dans le premier degré, du conseil de classe dans le second degré, de construire au minimum pour une année scolaire cette programmation, et de la formaliser en référence aux programmes scolaires en vigueur. L’équipe de suivi de la scolarisation prend alors connaissance de cette programmation et s’assure qu’elle est conforme au projet personnalisé de scolarisation. Les corps d’inspection intègrent ces éléments dans les indicateurs pris en compte lors des visites d’inspection qu’ils effectuent.