LE CONSEIL D’ECOLE
Référence : Décret n°90-788 du 6 septembre 1990

Composition
Le directeur de l’école
Le maire ou son représentant
Les maîtres de l’école ET les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment de la réunion du conseil
Les représentants élus des parents d’élèves (autant que de classes dans l’école)
Le(s) DDEN

L’IEN assiste de droit aux réunions.

Assistent, avec voix consultative, pour les affaires les intéressant :
Les personnels du RASED
Les membres du cabinet médical
Les assistants sociaux
Les ATSEM
Les personnels médicaux et paramédicaux participant à des actions d’intégration, éventuellement.

Assistent également, le cas échéant :
Les intervenants extérieurs (LVE, EPS, ATBCD…)
Toute personne dont la consultation est jugée utile selon l’ordre du jour.

Présidence

Le directeur

Fréquence de réunion
9 heures obligatoires (au moins un conseil par trimestre) selon un calendrier fixé en début d’année scolaire.
Il peut être également réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres.
Le premier aura lieu obligatoirement dans les quinze jours qui suivent les élections.

Attributions
Il vote le règlement intérieur
Il établit le projet de la semaine scolaire
Il présente des suggestions et avis sur la vie de l’école, sur son fonctionnement (actions pédagogiques, utilisation des moyens alloués à l’école, intégration d’enfants porteurs de handicaps, activités périscolaires, hygiène scolaire, protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire)
Il statue sur la partie pédagogique du projet d’école et adopte ce dernier,
Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires.

Il est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.

Remarques
Un procès-verbal est dressé par le président, signé par lui, contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre conservé à l’école.
Deux exemplaires sont adressés à l’inspecteur de la circonscription et un autre au maire.
Un exemplaire est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.
En fin d’année scolaire, le directeur établit, à l’intention des membres du conseil d’école, un bilan sur toutes les questions dont il a eu connaissance, notamment sur la réalisation du projet d’école et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.
Le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents, notamment la réunion de rentrée.
Une information doit être donnée au sein du conseil sur les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ainsi que sur l’organisation des aides spécialisées.
Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école, sans pouvoir prendre part aux votes.