REGLEMENT INTERIEUR année 2017-2018
ECOLE PRIMAIRE LYCETTE DARSONVAL (ecole.0062026V@ac-nice.fr)
Chaque enfant a droit à l’éducation. Il a le droit d’être protégé de toute violence physique ou morale.
Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission.
Les parents sont représentés au Conseil d’Ecole, et ont le droit d’être associés au fonctionnement de l’école dans les conditions définies par l’article L.411-1 du Code l’Education. Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaire de leur enfant.
Le présent règlement intérieur rappelle les principaux droits et obligations de chacun.
L’inscription d’un enfant à l’école Darsonval implique l’acceptation du présent règlement.
- FREQUENTATION SCOLAIRE / PONCTUALITE / HORAIRES
Les parents ont l’obligation de respecter et de faire respecter les horaires de l’école. Ils sont garants de l’obligation d’assiduité par leurs enfants.
L’école est ouverte entre 8h 20 et 8h30 le matin et entre 13h 20 et 13h30 l’après-midi. Les élèves doivent se présenter dans ces créneaux horaires pour permettre la montée en classe dès 8h30, et le bon déroulement des cours.
La sortie se déroule à 11h30 et à 16h30.
Sous la surveillance des maîtres de service, les élèves des classes élémentaires sont accueillis dans la cour où ils doivent se ranger. Le temps d’accueil n’est pas un temps de récréation. En cas de pluie, trois classes sont accueillies sous le préau, et trois autres dans le hall (chaque enseignant étant alors responsable de sa classe). Leurs parents ne rentrent pas dans l’école à ces moments-là, sauf rendez-vous annoncé ou autorisation obtenue de l’enseignant présent au portail pour contrôler les entrées.
Les élèves de classe maternelle sont soumis aux mêmes horaires que les autres. Mais c’est au petit portail de l’aire d’accueil que les parents ou les personnes autorisées accompagnent et viennent chercher leur enfant. Il est impératif de respecter ces horaires.
Dès le début des cours, l’école est fermée (et peut ne pas être en mesure d’accueillir les retardataires).
Désormais, un numéro affiché près de la sonnette permet de contacter la gardienne de l’école, pour qu’elle puisse éventuellement venir ouvrir aux personnes autorisées ou attendues. En règle générale, les seules personnes autorisées à entrer dans l’école sont les élèves et les personnels.
A 11h 30 et à 16h 30, les enfants des classes élémentaires seront reconduits par leurs enseignants jusqu’au portail de l’aire d’accueil. Les enseignants seront libérés de leur obligation de surveillance, une fois le portail franchi. L’école n’a aucune obligation de surveillance d’un enfant dont les parents ne sont pas présents à l’heure de la sortie (sauf pour les maternelles), et les mesures de sécurité nous imposent de devoir fermer rapidement le portail, car son ouverture nécessite forcément la présence d’un adulte de l’école.
Toute activité se situant dans l’horaire scolaire est obligatoire; seule une contre-indication médicale ou une indisposition passagère réelle pourront dispenser l’enfant d’une activité d’EPS (éducation physique et sportive).
Toute absence (ou retard exceptionnel) doit obligatoirement être signalée à l’école (04 97 13 50 44, seul numéro sur lequel on peut laisser un message) avant 8h20, puis régularisée par un bulletin dans le carnet de liaison, en indiquant le motif. (Le certificat médical n’est exigible qu’en cas de maladie contagieuse nécessitant une éviction d’une certaine durée, ou souhaitable pour une absence dépassant une semaine. ).
Les seuls motifs d’absence réputés légitimes sont : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Tout autre motif sera soumis à l’appréciation de l’autorité compétente en la matière.
En cas d’absences non justifiées dépassant 4 demi-journées par mois, un dialogue est engagé avec la famille, et le cas peut être signalé à Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale (I.E.N.). Si l’assiduité n’est pas rétablie, l’information sera transmise à M. l’Inspecteur d’Académie (D.A.S.E.N., directeur académique) qui adressera aux responsables de l’élève un rappel de leurs obligations légales et des sanctions possibles. L’obligation d’une fréquentation régulière concerne aussi les élèves de maternelle, même ceux non encore soumis à l’obligation scolaire.
-Les classes à horaires aménagés : elles fonctionnent selon une convention établie entre l’Ecole et le Conservatoire. Les enfants des classes à horaires aménagés reçoivent leur enseignement musical pendant le temps scolaire sur une tranche horaire définie. Aucune absence aux cours de formation générale ne pourra être le fait de quelque activité du CNRR sans l’accord conjoint de la Directrice des Etudes du CNRR et de la Directrice de l’Ecole Darsonval.
Les élèves des classes à horaires aménagés commençant leur demi-journée par des cours au CNRR doivent être présents dans la cour dès 8h 20 ou 13h 20, pour permettre le départ des groupes dès 8h25 ou 13h25, et limiter ainsi la perte de temps due aux trajets.
Un enfant arrivant en retard ne doit pas être conduit directement aux cours du CNRR, mais doit obligatoirement d’abord se présenter à l’école.
Une absence à un cours de musique doit être signalée prioritairement par mail au service de la scolarité du CNRR (cnrr.scolarité@ville-nice.fr) (ou par téléphone au 04 97 13 50 00).
2 CONCERTATION AVEC LES FAMILLES
Les enseignants et la direction ont le devoir de communiquer toute information concernant la vie de l’école (modification d’horaires d’une classe en cas de sortie ou autre motif) par l’intermédiaire du carnet de liaison, afin que les parents puissent prendre leurs dispositions. Les parents doivent également communiquer de cette façon toute information importante (comme par exemple inscription ou désincription d’un temps péri-scolaire), consulter régulièrement le carnet de liaison, et le signer.
La messagerie de l’école peut également être utilisée, ainsi que les différents tableaux d’affichage pour toute information urgente et imprévue. Le site internet de l’école Darsonval est fonctionnel et régulièrement mis à jour : il est également à consulter.
Les enseignants reçoivent les parents qui souhaitent les voir, sur rendez-vous.
La Directrice reçoit également sur rendez-vous (04 97 13 50 44).
Des réunions consacrées à l’information générale des familles sont organisées par les enseignants notamment à chaque début d’année scolaire. Dans l’intérêt de la scolarité de l’enfant, il est vivement recommandé à toutes les familles d’y assister.
- HYGIENE et SECURITE.
Il est interdit d’apporter des objets de valeur, des consoles de jeux, des jouets dangereux ou
volumineux, ainsi que tout objet pouvant être dangereux dans la cour de récréation (entre
autres : compas, ciseaux, grosses billes de verre..), de même que tout objet connecté et/ou
susceptible de capter de l’image ou du son (sauf utilisation pédagogique sous le contrôle d’un
enseignant) . Cette liste n’est pas exhaustive, et des interdictions ponctuelles peuvent être
décidées si nécessaire.
L’utilisation d’un téléphone portable par les élèves est formellement interdite dans l’enceinte de l’école ou des cours au CNRR pour les CHAM. Un téléphone portable ne peut être toléré qu’éteint au fond du cartable. Tout manquement à cette règle entraînera une confiscation dont les parents seront immédiatement informés, et l’objet confisqué ne sera rendu qu’aux parents.
L’école décline toute responsabilité en cas de perte, vol, échange ou dégradation d’objets qui seraient apportés par les enfants, et non nécessaires à l’enseignement.
La tenue vestimentaire et les chaussures des élèves doivent être adaptées à leur âge (par exemple chaussures à scratch pour les enfants ne sachant pas encore nouer leurs lacets) et aux activités pratiquées (en particulier au moment des activités d’éducation physique) : une tenue inadaptée peut entraîner l’exclusion de certaines activités.
Les enfants ne doivent jamais détenir de médicaments. Aucun médicament ne peut être administré à l’école, sauf dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé de l’enfant établi avec les services de santé de l’Education Nationale (voir la directrice, les enseignants et l’infirmière scolaire).
Les maladies contagieuses sont à déclarer le plus vite possible. Il est indispensable de respecter la durée d’éviction médicale pour toutes les maladies figurant dans l’arrêté du 3 mai 1989 (entre autres coqueluche, diphtérie, méningite, rougeole, oreillons, rubéole, teigne, tuberculose, gale, impétigo, varicelle, pour lesquelles l’éviction est en général prévue jusqu’à guérison clinique, ou fourniture d’un certificat de non contagion lors du retour de l’enfant).
En cas d’infestation par les poux, il est important d’informer immédiatement l’école ;
Une pédiculose non traitée constitue aussi un cas d’éviction. Il est rappelé que par mesure de précaution, après un traitement, il est souhaitable d’ôter toutes les lentes mortes pour pouvoir contrôler une possible ré-infestation.
- DISCIPLINE et Dispositions prises pour éviter le harcèlement entre élèves ( punitions et mesures d’encouragement )
Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité, d’utiliser un langage approprié aux bonnes relations avec chacun au sein de l’école, et de respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition.
Pendant la récréation, les jeux, comportements et propos incorrects, brutaux, agressifs (dont se battre ou faire semblant de se battre) sont interdits.
Pendant le temps de classe, il est interdit de perturber le bon déroulement des cours par une attitude inconvenante.
Un enfant ne respectant pas des règles de bon comportement pendant le temps scolaire peut faire l’objet d’une sanction adaptée :
-réprimande verbale, privation partielle du temps de récréation
– mise à l’écart provisoire de l’espace de jeu ou de la classe (y compris par l’accueil au sein d’une autre classe pour une durée plus ou moins longue : procédure « d’exclusion internée »), perte de responsabilités au sein de l’école ou de la classe.
-actions de réparations adaptées à l’âge et à la nature de l’infraction : excuses verbales ou écrites, réflexion et rédaction à propos de l’infraction commise, réparation matérielle (aide au nettoyage ou au rangement), copie du règlement intérieur…
Les parents en seront informés.
Un comportement satisfaisant permettra de garder ou de retrouver l’usage de certains privilèges (jeux dans toutes les zones de la cour, présence possible dans le hall, droit de représenter ses camarades en Conseil d’Enfants, exercice de responsabilités au sein de sa classe…etc)
- LOI SUR LA LAÏCITE
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La Charte de la Laïcité est annexée au présent règlement intérieur.
(Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, la directrice organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.)
Règlement adopté par LE CONSEIL D’ECOLE le 10 novembre 2017 Signature des parents :
Annexe 1 concernant le temps péri-scolaire
(garderie du matin : 7h30-8h20,
temps de cantine : 11h30-13h20,
et étude : 16h30-18h )
Les parents s’engagent à respecter les dispositions et les modalités de paiement prévues sur les dossiers d’inscription qu’ils ont remplis au moment de la demande d’inscription de leur enfant à ces différents services.
Seuls les enfants régulièrement inscrits à l’activité concernée sont autorisés à être présents dans les locaux de l’école durant le temps péri-scolaire correspondant.
L’inscription et le paiement pour la cantine, la garderie du matin et l’étude du soir se font auprès de l’économe Mme Monge, et dépendent de la Mairie de la ville de Nice.
pour la présente année scolaire :
Mme Champouret, enseignante, est gérante du temps de cantine et d’étude.
M.Rivière, enseignant, est gérant du temps d’accueil du matin.
Toute modification concernant un temps péri-scolaire et demandée par les parents doit être signalée à l’économe et aux gérants du temps correspondant, et ne peut se faire qu’avec l’accord de ces personnes.
Pour être remboursé du repas, l’absence d’un enfant demi-pensionnaire devra être également signalée à l’économe de l’école au 04 97 13 50 26 (possibilité de laisser un message), le jour de classe précédent avant 10 h.
Un enfant absent en classe le matin ne pourra être accepté à la cantine à 11h30 que si l’économe en a été prévenue au plus tard le matin même avant 10 h, et avec l’accord de la gérante de cantine.
Etude de 16h30 à 18h : Tout enfant inscrit doit impérativement participer à l’appel. Les parents ou les personnes autorisées souhaitant récupérer un enfant inscrit ne pourront le faire qu’avant le début de l’activité et en le signalant aux adultes responsables de l’étude, qui pourront autoriser la sortie à ce moment-là.
Pendant le temps péri-scolaire (dont cantine : repas et récréation), un enfant ne respectant pas des règles de bon comportement peut, comme pendant le temps scolaire, faire l’objet d’une sanction adaptée, dont l’exclusion temporaire d’un atelier ou d’une activité proposée. Les parents en seront informés.
En cas d’incidents graves ou répétés, une exclusion temporaire ou définitive d’un temps péri-scolaire est possible après avertissements aux parents.
Annexe 2 : coordonnées utiles de membres de l’équipe éducative de l’école Darsonval:
Pour maternelle PS et MS :
Infirmière Mme Valérie Cicion , et médecin Dr Anne Ruffino (centre de PMI Nice Cessole, 144 Bd de Cessole, 06100 Nice 04 89 04 51 00)
Pour maternelle GS, et élémentaires :
infirmière scolaire Mme Benham (collège Matisse, 2 av de Seilern, 06 000 Nice ; 04 93 81 26 35 ) ; médecin scolaire Dr Caroline Nocca (secrétariat : 04 92 10 14 17)
Psychologue scolaire : Mme Elisabeth Rouman (04 93 54 27 38 ; bureau à l’école Jean Piaget )