Règlement intérieur de l’école maternelle Les Magnolias,

Villefranche sur Mer Année scolaire 2021-2022

Le règlement intérieur de l’école, sur la base du règlement départemental, qui lui-même s’inscrit pleinement dans le code de l’éducation, précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative (article L. 401-2 du code de l’éducation).

Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République (article L. 111-1-1 du code de l’éducation), respecte la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La Charte de la laïcité à l’École (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013) a été jointe à la note de rentrée du début d’année. L’école maternelle Les Magnolias est une école publique, laïque et obligatoire.

Admission et fréquentation à l’école maternelle 

L’Ecole Maternelle est obligatoire pour tous les enfants à partir de trois ans. L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour l’élève inscrit et la famille, d’une fréquentation régulière et assidue chaque jour de classe: l’école est un lieu d’apprentissages. L’enfant développe sa personnalité et se prépare à devenir élève. Les apprentissages se font sur 8 demi-journées.

A défaut d’une fréquentation régulière, et après 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, la directrice réunira l’équipe éducative pour trouver une réponse adaptée à la situation pour le bien être de l’enfant. L’Inspecteur d’Académie sera également saisi.

Les absences doivent être justifiées par écrit: certificat médical, courriel ou lettre des parents.

Horaires et accueil

Les horaires de l’école sont les suivants: entrée des élèves de 8h05 à 8h15 ; sortie à 11h45 le matin; entrée des élèves de 13h20 à 13h30, sortie à 16h00 l’après midi. Les récréations ont lieu entre 10h et 10h30.

Les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil (un accueil périscolaire fonctionne le matin à partir de 7h30 et le soir jusqu’à 18h30), soit au personnel enseignant. Ils sont repris en fin de journée ou de demi- journée, par les parents, le responsable légal, ou par toute personne nommément désignée par eux et par écrit et présentée par eux au directeur ou à l’enseignant. Des sanctions seront prises en cas de négligences répétées et de non-respect des horaires fixés par le règlement intérieur.

Dispositions générales

Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la personne ou à la fonction du maître ou de tout autre membre de l’équipe éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

L’Ecole rappelle les principes d’un comportement citoyen au sein de l’école: respect de soi et d’autrui, responsabilité et solidarité, respect des locaux et propreté.

Il est du devoir de chacun de contribuer à la préservation de ces valeurs fondamentales dont l’institution scolaire est la garante. Aucune forme de violence ne peut être tolérée: violence verbale ou physique, atteinte aux personnes et aux biens personnels ou collectifs.

Le dialogue avec les familles est assuré dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun.

Hygiène et santé

Les parents s’efforceront d’assurer à leurs enfants une hygiène de vie permettant à l’école de remplir sa mission avec la meilleure efficacité, notamment en répondant aux besoins physiologiques concernant le sommeil et l’alimentation.

Les parents porteront une attention particulière à l’hygiène générale, au lavage des mains, des ongles et des dents, et vérifieront l’absence de poux et autres parasites dans la chevelure de leurs enfants. Tout enfant porteur de poux devra être traité. Il est indispensable de prévenir l’enseignant de la classe. Les maladies à éviction scolaire (gale, impétigo…) sont précisées sur une liste visée par le ministère de la santé. De même, si un élève est malade, les parents préviendront l’école.

Les enfants souffrant de maladie chronique feront l’objet d’un protocole d’accueil individualisé PAI, visé par le service de santé scolaire de l’éducation nationale et le maire pour le hors temps scolaire. En dehors de ces situations précises, les enseignants ne sont pas habilités à administrer des médicaments aux élèves.

Le nettoyage et l’aération des locaux sont quotidiens. Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée à l’égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves. L’interdiction absolue de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves, prévue à l’article D. 521-17 du code de l’éducation, est rappelée. Si la situation sanitaire l’exige, en cas de pandémie notamment, le protocole sanitaire ad hoc sera rigoureusement mis en œuvre.

Scolarisation des enfants en situation de handicap (loi de février 2005)

La scolarisation des enfants en situation de handicap nécessite la réunion de l’équipe éducative (directrice, enseignant, parents, partenaires de soin, enseignant référent et psychologue scolaire) pour l’élaboration du Parcours Personnalisé de Scolarisation (PPS) en collaboration avec l’enseignant référent du secteur, qui assure le lien avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Tenue des élèves

Votre enfant pratique différentes activités tout au long de la journée qui nécessitent des vêtements et des chaussures adaptés : ni tongs, ni mules. Le port du tablier est de rigueur.

Votre enfant portera un tablier correspondant à la couleur de sa section.

Il est interdit d’apporter à l’école tout objet dangereux tels que briquets, couteaux, ciseaux, médicaments de même que les bijoux (colliers et boucles d’oreille), les chewing-gum, les bonbons et les jouets.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Les parents pourront se reporter à la Charte de la Laïcité affichée dans les locaux scolaires et distribuée aux familles en début d’année..

Assurance scolaire

Elle est fortement conseillée et elle est obligatoire pour toutes les activités dépassant le temps scolaire: cantine, accueil périscolaire, sorties avec pique-nique. Vérifiez les deux mentions: responsabilité civile et individuelle accident.

Activités pédagogiques complémentaires

Elles sont organisées avec des groupes restreints d’élèves ; le fonctionnement de ces activités est proposé par le conseil des maîtres et validé par l’Inspectrice Départementale de Circonscription, et mis en place avec l’accord écrit des parents.

Organisation du temps scolaire

Les activités d’enseignement se déroulent sur 8 demi-journées et 4 journées.

La semaine scolaire ne dépasse pas 24 heures.

Règlement intérieur adopté par le conseil d’école le 22 octobre 2021