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Archives de catégorie : Règlementation
Utiliser des oeuvres de l’écrit, droit d’auteur
Ce qu’il faut savoir pour utiliser des oeuvres de l’écrit dans le respect des droits d’auteur
Plus d’informations sur le site du Centre Français des Droits de copie
Autorisation de publication
La CNIL …
Dans tous les établissements nous créons des services de traitement des données personnelles: ENT, Blog, LSU, gestion de liste, vidéosurveillance… Les conditions d’usage de ces types de service doivent respecter certaines règles et suivant le cas être déclarés à la CNIL ou non.
La CNIL diffuse une ressource, qui précise en fonction de la finalité de traitement des données les cas où une déclaration est nécessaire, nous vous invitons à découvrir cette ressource.
Utilisation d’oeuvres à des fins pédagogiques
Protocole d’accord sur l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche