Note aux parents des CM2 du 18/03/2020 : Entrée en 6^e

Vous êtes destinataires du volet2 sur lequel est noté le collège de votre secteur. Lisez bien les informations écrites ci-dessous :

• la fiche « volet 2 » sur laquelle le collège de secteur correspondant à votre adresse sera précisé.

Sur ce document vous formulerez vos vœux pour l’affectation de votre enfant en 6e : choix des langues vivantes (anglais pour tous), parcours scolaires particuliers (CIV par exemple), dérogation.

NB : Si vous choisissez de scolariser votre enfant dans un établissement d’enseignement privé, vous le préciserez sur le volet 2 et il vous appartiendra de faire toutes les démarches nécessaires à l’inscription de votre enfant, directement auprès du collège privé.

Dérogation de secteur Les documents sont à envoyer par mail à l’adresse de l’école.

Si vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un collège public autre que celui du secteur de votre domicile, vous avez la possibilité de formuler une demander une dérogation sur le « volet 2 ». Un seul vœu de dérogation est possible. Votre demande sera classée selon les motifs nationaux précisés dans le tableau ci-après et examinée en fonction des places disponibles dans le collège sollicité après affectation des élèves du secteur et dans la limite des capacités d’accueil ; en effet, les élèves du secteur sont toujours prioritaires y compris au titre des parcours scolaires particuliers et les capacités d’accueil des collèges sont limitées.

(Si vous comptez demander le collège Roustan pour Allemand bis, sachez qu’il est préférable que votre enfant ait un bon niveau scolaire car il aura 3 heures de cours en plus et ne pourra abandonner l’allemand pendant les quatre années du collège. Dans ce cas vous n’avez pas besoin de dérogation.)

Attention : en l’absence de pièces justificatives le motif ‘convenance personnelle / autres situations’ sera retenu. L’ajout de pièces supplémentaires ne pourra pas être pris en compte au-delà du 6 mai 2020. Aucune dérogation accordée ne pourra être modifiée, l’affectation est définitive.

Inscription au collège à partir du 12 juin 2020, vous serez informés de la décision d’affectation et vous recevrez une notification transmise par le collège de votre enfant. Vous devrez procéder à l’inscription de votre enfant, même si vous formulez un recours. Recours en cas de refus de dérogation de secteur En cas de refus de dérogation, vous pourrez formuler par écrit uniquement et en courrier recommandé avec accusé de réception un recours gracieux à envoyer à l’attention de

Monsieur l’Inspecteur d’Académie

Directeur académique des services de l’Education nationale des Alpes-Maritimes

DSDEN 06 – DEAE 1

53, avenue Cap de Croix

06181 Nice cedex

Les demandes reçues avant le 20 juin 2020 seront étudiées en commission de recours sur la base des dossiers initialement transmis par les directeurs d’école. La décision de la commission de recours vous sera notifiée au plus tard début septembre.

Aucun parent ne pourra être reçu à la DSDEN des Alpes-Maritimes pour une contestation de refus de dérogation.