Règlement intérieur de l’école

pris en conformité avec le règlement départemental des Alpes Maritimes du 17 Octobre 2014

(decret n°90.788 du 6 septembre 1990)

Circulaire n°91.124 du 6 juin 91

Circulaire 92.116 du 20 juillet 92

Circulaire 94.190 du 29 juin 94

( Ce règlement annule et remplace le précédent)

Préambule :

Le règlement intérieur de l’école, sur la base du règlement départemental, précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative (article L. 401-2 du code de l’éducation).

Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République (article L. 111-1-1 du code de l’éducation), respecte la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

La Charte de la laïcité à l’École (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013) est jointe au règlement intérieur de l’école.

1. FREQUENTATION

• La fréquentation régulière de l’école est obligatoire, conformément à la réglementation en vigueur . Toute absence doit être immédiatement signalée à l’école.

• Les absences égales ou supérieures à 48 heures doivent faire l’objet d’un certificat médical de non contagion lors du retour à l’école.

• Les parents dont l’enfant est atteint d’une maladie contagieuse sont tenus de prévenir immédiatement afin que les mesures d’hygiène soient prises en temps utile.

• Pour toute absence prolongée pour convenance personnelle, aucun travail ne sera fourni par avance à la famille.

• Tout élève dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins 4 demi-journées dans un même mois, sera signalé à la Direction Académique des Services départementaux de l’Education Nationale . Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Toutefois , les autorisations d’absence peuvent être accordées par la Directrice à la demande des familles pour répondre à

des obligations de caractère exceptionnel.

2 . HORAIRES

L’ école fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de l’année scolaire, de 8h20 à 11H30 et de 13H20 à 16H30

Les élèves doivent être à l’heure, aucun retard ne sera accepté, sauf circonstance tout à fait exceptionnelle.

• Aucun élève ne sera autorisé à sortir avant l’heure , quel que soit le motif invoqué , sauf à titre exceptionnel et après décision de son représentant légal qui viendra le chercher lui-même à l’école.

• Il est interdit aux élèves de pénétrer dans l’école avant 8H20, (sauf inscription à l’accueil du matin) et d’y rester après 16H30 (sauf inscription à l’étude surveillée).

3 . HYGIENE ET SANTE SCOLAIRE

• Les élèves doivent se présenter à l’école dans un état de propreté et dans une tenue correcte (ongles courts, sans maquillage, ni vernis, ni talon, ni chaussures sans attache à l’arrière du pied, ni tatouages…).

• Les parents s’efforceront d’assurer à leurs enfants une hygiène de vie permettant à l’école de remplir sa mission avec la meilleure efficacité , notamment en répondant aux besoins physiologiques concernant le sommeil ,

l’alimentation (petit déjeuner). Aucun goûter ne sera autorisé pendant la récréation de l’après-midi. Un fruit, un légume ou une compote sera cependant préféré à la récréation du matin.

• Toute apparition de poux ou lentes dans les cheveux doit faire l’objet d’un traitement immédiat et jusqu’à

disparition totale. Pour éviter les réinfections , il est indispensable de traiter toutes les personnes vivant au foyer, de prendre des mesures d’hygiène et de traitement de l’environnement (peignes, brosses, literie, vêtement …) et de prévenir

l’instituteur.

Confier des médicaments aux enfants est interdit

a) Toute prise ponctuelle ou permanente de médicaments à l’école doit OBLIGATOIREMENT faire l’objet d’un projet d’accueil individualisé (circ.n°93-248 du 22-07- 93) (voir dossier à constituer avec Mme la Directrice) 

b) De la même manière , toute action thérapeutique extérieure (médecins, psychologues, orthophonistes ne peut avoir lieu que HORS TEMPS SCOLAIRE, ou, pour les situations particulières par l’élaboration d’un projet thérapeutique individuel ,(voir dossier à constituer avec Mme la Directrice).

Tout manquement aux règles d’hygiène sera systématiquement signalé au Médecin scolaire.

4 . SECURITE ET MATERIELS SCOLAIRES

• Les parents ont l’obligation d ‘assurer leurs enfants contre les accidents dont ils pourraient être victimes ou auteurs , lors d’activités extérieures , sorties , classes de découverte…..).Une attestation portant mention du nom de l’élève doit être fournie à l’école .

• Avant le départ pour l’école, les parents veilleront à ce que leurs enfants n’emportent que le matériel scolaire (ni jouets , ni bijoux….). La responsabilité de l’école ne sera pas engagée en cas de perte , détérioration ou accident dû à ces objets .

• Il est demandé de marquer les vêtements au nom de l’enfant , y compris pour les plus grands .

• Les livres , cahiers et livrets scolaires doivent être soigneusement tenus et couverts. Les parents d’un enfant ayant détérioré un livre , même partiellement seront tenus de le remplacer.

• Les objets et matériels scolaires pouvant présenter un danger ne seront jamais tenus à la main , mais toujours dans une trousse , un cartable ou un étui protecteur. Les couteaux, cutters, allumettes et briquets sont rigoureusement interdits à l’école.

• Il est expressément défendu de toucher sans autorisation au matériel d’enseignement , aux ustensiles , et appareils installés dans l’école. Toute détérioration du matériel et des locaux est strictement interdite.

Les parents sont responsables des dégâts causés par leurs enfants.

L’utilisation du téléphone portable est interdite pendant le temps scolaire . En cas de perte, vol ou déterioration , la responsabilité de l’école ne pourra être engagée .

5 . VIE SCOLAIRE 

• Les élèves et leur famille doivent s’interdire tout comportement , geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître, au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci, et aux autres adultes travaillant dans l’école.

• L’accès des locaux scolaires est interdit à toute personne étrangère au service ou non habilitée à y pénétrer.

• L’accès à l’école est interdit à tous les animaux, même tenus en laisse.

• Les élèves doivent entrer et sortir de l’école et de leur classe dans le calme et sans se bousculer.

• Au cours des récréations , les jeux doivent être modérés (ballons en mousse par temps sec). Les jeux violents , les querelles et les poursuites sont défendus . Il est également interdit de jouer dans les toilettes, de lancer des pierres , de jeter des déchets au sol, de cracher par terre, d’arroser ses camarades, de souiller les murs, de manger des bonbons et de mâcher des chewing-gums .

Il est interdit de courir et de crier sous le préau. Chacun est responsable de la propreté de l’école.

Aucun élève ne doit, pendant la récréation, remonter dans sa classe ou circuler dans les couloirs.

• En cas d’accident, d’incident ou d’indisposition, tout élève a le devoir de prévenir immédiatement les maîtres de service.

• Les élèves ne doivent prendre en récréation ni stylos, ni crayons, ni compas, ni tout autre objet pouvant occasionner un accident.

• A l’école élémentaire, s’il apparaît que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé que le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale ou son représentant demande de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune.

• Le port par les élèves de signes discrets , manifestant leur attachement personnel à des convictions , notamment religieuses , est admis dans l’établissement. Mais les signes ostentatoires , qui constituent en eux- mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices , les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves , de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif à l’école en ce qui concerne l’application du présent règlement ,

qu’ils devront lire et commenter avec leur enfant.

Ce règlement a été établi lors du conseil d’école, c’est-à-dire les représentants des parents d’élèves, des membres du conseil municipal et du personnel enseignant.

6- SUIVI DU TRAVAIL PAR LES PARENTS

• Le cahier de liaison doit être consulté quotidiennement par les parents.

• Les parents sont priés de signer tout cahier ou document dont la demande a été faite par les enseignants et ce le jour même. Ne rien inscrire sur ces documents même si les parents ne sont pas satisfaits du travail de leur enfant.

• La signature n’est pas une approbation des évaluations mais une simple preuve qu’elles ont été communiquées à la famille.

• Les enseignants reçoivent les parents sur rendez-vous et en dehors des heures de classe.

• Les courriers adressés au périscolaire ou au centre aéré doivent être écrits sur feuilles volantes et non dans le cahier de liaison.