{"id":83,"date":"2017-10-09T11:08:23","date_gmt":"2017-10-09T09:08:23","guid":{"rendered":"http:\/\/ecole.ac-nice.fr\/valbonne\/elemopio\/?p=83"},"modified":"2017-10-09T14:18:48","modified_gmt":"2017-10-09T12:18:48","slug":"83","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/valbonne\/elemopio\/blog\/2017\/10\/09\/83\/","title":{"rendered":"R\u00e9glement scolaire"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n
<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\u00a0R<\/strong>EGLEMENT SCOLAIRE <\/strong><\/p>\n

ECOLE PUBLIQUE DE LA TOUR \u2013 OPIO<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>(Mise \u00e0 jour septembre 2017)<\/strong><\/p>\n

TITRE 1\u00a0– ADMISSION ET INSCRIPTION<\/u><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>\u2013 Admission \u00e0 l\u2019\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire<\/u><\/strong><\/p>\n

Doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire, \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire, les enfants ayant six ans r\u00e9volus au 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e en cours<\/strong>. L\u2019instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes fran\u00e7ais et \u00e9trangers \u00e0 partir de six ans.<\/p>\n

Le directeur proc\u00e8de \u00e0 l\u2019admission \u00e0 l\u2019\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire sur pr\u00e9sentation par la famille du livret de famille<\/strong>, du carnet de sant\u00e9 <\/strong>attestant que l\u2019enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son \u00e2ge ou justifie d\u2019une contre-indication, et du certificat m\u00e9dical d\u2019aptitude<\/strong>, des d\u00e9cisions de justice <\/strong>en cas de situation particuli\u00e8re pr\u00e9cisant la responsabilit\u00e9 parentale et le lieu de r\u00e9sidence de l\u2019enfant, ainsi que du certificat d\u2019inscription d\u00e9livr\u00e9 par le maire de la commune d\u2019Opio<\/strong>.<\/p>\n

Lors de la premi\u00e8re admission \u00e0 l\u2019\u00e9cole, les parents ou la personne \u00e0 qui est confi\u00e9 l\u2019enfant doivent \u00e9galement pr\u00e9senter la d\u00e9claration relative \u00e0 l\u2019autorisation de communication de leur adresse personnelle aux associations de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

En cas de changement d\u2019\u00e9cole, un certificat de radiation \u00e9manant de l\u2019\u00e9cole d\u2019origine doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n

Le certificat de radiation est d\u00e9livr\u00e9 par le directeur de l\u2019\u00e9cole d\u2019origine qui en transmet une copie au maire de<\/p>\n

la commune de d\u00e9part pour information.<\/p>\n

En outre, le livret d\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e8ve est remis aux parents sauf si ceux-ci pr\u00e9f\u00e8rent laisser le soin au directeur d\u2019\u00e9cole de transmettre directement ce document \u00e0 son coll\u00e8gue.<\/p>\n

TITRE 2\u00a0– FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE<\/u><\/strong><\/p>\n

2.1. \u2013 Fr\u00e9quentation scolaire<\/u><\/strong><\/p>\n

La fr\u00e9quentation r\u00e9guli\u00e8re de l\u2019\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire est obligatoire, sauf mesures particuli\u00e8res d\u00e9cid\u00e9es dans le cadre d\u2019un projet d\u2019accueil individualis\u00e9 ou d\u2019un projet d\u2019int\u00e9gration.<\/p>\n

La fr\u00e9quentation durant la totalit\u00e9 des heures de classe est essentielle pour assurer la r\u00e9gularit\u00e9 des apprentissages et contribuer \u00e0 la r\u00e9ussite scolaire.<\/p>\n

2.2. – Absence<\/u><\/strong><\/p>\n

Les absences sont consign\u00e9es par classe, chaque demi-journ\u00e9e, dans un registre d\u2019appel.<\/p>\n

Toute absence est imm\u00e9diatement signal\u00e9e <\/strong>par tout moyen (t\u00e9l\u00e9phone, message \u00e9crit sur portable) aux personnes responsables de l\u2019enfant qui doivent sans d\u00e9lai en faire conna\u00eetre les motifs, et confirmer par \u00e9crit<\/strong> en produisant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un certificat m\u00e9dical. Evitez de t\u00e9l\u00e9phoner en dehors des d\u00e9charges du directeur.<\/p>\n

Ind\u00e9pendamment du dossier scolaire, un dossier est constitu\u00e9 pour chaque \u00e9l\u00e8ve non assidu, o\u00f9 sont mentionn\u00e9es les absences, leur dur\u00e9e et leurs motifs, ainsi que l\u2019ensemble des contacts avec la famille, les mesures prises pour r\u00e9tablir l\u2019assiduit\u00e9 et les r\u00e9sultats obtenus. Ce dossier est ouvert pour la seule ann\u00e9e scolaire et non conserv\u00e9 d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre.<\/p>\n

Dans le cas d\u2019une absence pr\u00e9visible, la famille devra en informer pr\u00e9alablement le directeur de l\u2019\u00e9cole, par l\u2019interm\u00e9diaire du ma\u00eetre de la classe<\/strong>, en pr\u00e9cisant le motif. S\u2019il y a doute s\u00e9rieux sur la l\u00e9gitimit\u00e9 du motif, le directeur invite les personnes responsables de l\u2019enfant \u00e0 pr\u00e9senter une demande d\u2019autorisation d\u2019absence qu\u2019il transmet \u00e0 l\u2019inspecteur d\u2019acad\u00e9mie.<\/p>\n

Sur demande \u00e9crite des parents, le directeur d\u2019\u00e9cole peut, \u00e0 titre exceptionnel et en cas de n\u00e9cessit\u00e9, autoriser l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 s\u2019absenter sur le temps scolaire, \u00e0 condition d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9. Ces absences peuvent \u00eatre justifi\u00e9es pour permettre \u00e0 l\u2019enfant de b\u00e9n\u00e9ficier de certains soins ou r\u00e9\u00e9ducations qui ne pourraient l\u2019\u00eatre de mani\u00e8re opportune \u00e0 d\u2019autres moments. Ces situations sont examin\u00e9es au cas par cas.<\/p>\n

Avant le dix de chaque mois, le directeur signale \u00e0 l\u2019inspecteur d\u2019acad\u00e9mie les \u00e9l\u00e8ves ayant manqu\u00e9 la classe sans motif l\u00e9gitime ni excuse valable au moins quatre demi-journ\u00e9es dans le mois pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

En cas d\u2019absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es d\u2019un \u00e9l\u00e8ve, justifi\u00e9es ou non, le directeur et l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative engagent avec les personnes responsables de l\u2019enfant un dialogue sur sa situation.<\/p>\n

Si ces d\u00e9marches n\u2019ont pas d\u2019efficacit\u00e9, si l\u2019assiduit\u00e9 n\u2019est pas r\u00e9tablie, le directeur transmet le dossier r\u00e9capitulatif des absences de l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 l\u2019inspecteur d\u2019acad\u00e9mie qui adresse aux personnes responsables un avertissement et leur rappelle leurs obligations l\u00e9gales et les sanctions p\u00e9nales auxquelles elles s\u2019exposent.<\/p>\n

Les seuls motifs r\u00e9put\u00e9s l\u00e9gitimes sont les suivants <\/strong>: maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, r\u00e9union solennelle de famille, emp\u00eachement r\u00e9sultant de la difficult\u00e9 accidentelle des communications, absence temporaire et obligatoire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent (le d\u00e9part pr\u00e9matur\u00e9 en vacances ne rentre pas dans ce cas de figure<\/strong>).<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Dans tous les cas, aucun travail scolaire ne sera fourni \u00e0 l\u2019avance. <\/strong><\/p>\n

2.3. \u2013 Horaires et am\u00e9nagement du temps scolaire<\/u><\/strong><\/p>\n

Horaires scolaires<\/u>\u00a0:<\/p>\n

Les activit\u00e9s scolaires sont sous la responsabilit\u00e9 des enseignants et du directeur d\u2019\u00e9cole<\/strong><\/p>\n

    \n
  • 8h30 <\/strong>\u00e0 12 h<\/strong> (accueil \u00e0 8h20) et de 14h \u00e0 16h30 (accueil \u00e0 13h50): lundi, mardi, jeudi, vendredi<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

    APC<\/u>\u00a0: 2×30 minutes par semaine de 13h20 \u00e0 13h50 pour le soutien scolaire ou projets.<\/p>\n

    Activit\u00e9s p\u00e9riscolaires g\u00e9r\u00e9s<\/strong> par la mairie et L\u2019IFAC<\/u>\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Accueil du matin de 8h \u00e0 8h20\u00a0: Responsabilit\u00e9 mairie<\/strong><\/li>\n
    • P\u00e9riscolaire du midi de 12h \u00e0 13h50\u00a0: Responsabilit\u00e9 mairie\/IFAC<\/strong><\/li>\n
    • P\u00e9riscolaire du soir 16h30 \u00e0 18h30\u00a0: Responsabilit\u00e9 IFAC<\/strong><\/li>\n
    • P\u00e9riscolaire du mercredi : Responsabilit\u00e9 IFAC<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

      2.4 \u2013 Retards <\/u><\/strong><\/p>\n

      Par mesure de s\u00e9curit\u00e9 les parents retardataires devront raccompagner leur enfant dans la classe de l\u2019enseignant(e) et signer un mot de retard.<\/p>\n

      Au bout de 3 retards, l\u2019\u00e9l\u00e8ve concern\u00e9 pourra \u00eatre accueilli dans une autre classe que la sienne jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9cr\u00e9ation du matin.<\/p>\n

      TITRE 3 \u2013 VIE SCOLAIRE<\/u><\/strong><\/p>\n

      3.1. \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/u><\/strong><\/p>\n

      Le ma\u00eetre s\u2019interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indiff\u00e9rence ou m\u00e9pris \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019\u00e9l\u00e8ve ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilit\u00e9 des enfants.<\/p>\n

      De m\u00eame les \u00e9l\u00e8ves, comme leurs familles, doivent s\u2019interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte \u00e0 la fonction ou \u00e0 la personne du ma\u00eetre et au respect d\u00fb \u00e0 leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.<\/p>\n

      3.2. \u2013 Sanctions<\/u><\/strong><\/p>\n

      Le ma\u00eetre ou l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique de cycle doit obtenir de chaque \u00e9l\u00e8ve un travail \u00e0 la mesure de ses capacit\u00e9s. En cas de travail insuffisant, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre interrog\u00e9 sur ses causes, le ma\u00eetre ou l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique de cycle d\u00e9cidera des mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n

      Tout ch\u00e2timent corporel est strictement interdit.<\/p>\n

      Les manquements au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9cole, et, en particulier, toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou morale des autres \u00e9l\u00e8ves ou des ma\u00eetres peuvent donner lieu \u00e0 des r\u00e9primandes qui sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, port\u00e9es \u00e0 la connaissance des familles. Il est permis d\u2019isoler de ses camarades, momentan\u00e9ment et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut \u00eatre dangereux pour lui-m\u00eame ou pour les autres. Dans le cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8rement graves affectant le comportement de l\u2019\u00e9l\u00e8ve dans<\/p>\n

      son milieu scolaire, sa situation doit \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019examen de l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative. Le m\u00e9decin de l\u2019Education nationale et\/ou un membre du r\u00e9seau d\u2019aide sp\u00e9cialis\u00e9e devront obligatoirement participer \u00e0 cette r\u00e9union. S\u2019il appara\u00eet, apr\u00e8s une p\u00e9riode probatoire d\u2019un mois, qu\u2019aucune am\u00e9lioration n\u2019a pu \u00eatre apport\u00e9e au comportement de l\u2019enfant, une d\u00e9cision de changement d\u2019\u00e9cole pourra \u00eatre prise par l\u2019inspecteur charg\u00e9 de la circonscription, sur proposition du directeur, apr\u00e8s avis du conseil d\u2019\u00e9cole. La famille doit \u00eatre consult\u00e9e sur le choix de la nouvelle \u00e9cole et l\u2019avis du maire sollicit\u00e9. La famille peut faire appel de la d\u00e9cision de transfert devant l\u2019inspecteur d\u2019acad\u00e9mie, directeur des services d\u00e9partementaux de l\u2019Education nationale.<\/p>\n

      3.3. \u2013 Neutralit\u00e9 et la\u00efcit\u00e9 de l\u2019enseignement public<\/u><\/strong><\/p>\n

      La circulaire n\u00b0 2004-084 du 18 mai 2004 r\u00e9affirme que le principe de la\u00efcit\u00e9<\/strong> est un des fondements de la r\u00e9publique. Il repose sur le respect de la libert\u00e9 de conscience et sur l\u2019affirmation de valeurs communes, parmi lesquelles l\u2019\u00e9gale dignit\u00e9 de tous les \u00eatres humains et le respect de l\u2019identit\u00e9 de chacun. L\u2019\u00e9cole ne peut accepter les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d\u2019autres \u00e9l\u00e8ves. De plus, les convictions religieuses ne peuvent \u00eatre oppos\u00e9es \u00e0 l\u2019obligation d\u2019assiduit\u00e9, except\u00e9 pour les grandes f\u00eates dont les dates sont rappel\u00e9es chaque ann\u00e9e par une instruction publi\u00e9e au Journal officiel.<\/p>\n

      Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 141-5-1 du code de l\u2019\u00e9ducation, le port de signes<\/strong> ou de tenues par lesquels les \u00e9l\u00e8ves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit<\/strong>. Lorsqu\u2019une famille m\u00e9conna\u00eet l\u2019interdiction pos\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, avant l\u2019engagement des proc\u00e9dures pr\u00e9vues, le directeur d\u2019\u00e9cole organise un dialogue avec cette famille, en concertation avec l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative.<\/p>\n

      TITRE 4 \u2013 USAGE DES LOCAUX \u2013 HYGIENE ET SECURITE<\/u><\/strong><\/p>\n

      4.1. \u2013 Utilisation des locaux – responsabilit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n

      Pendant le temps scolaire<\/strong>, l\u2019ensemble des locaux scolaires est confi\u00e9 au directeur, responsable<\/strong> de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, sauf lorsqu\u2019il est fait application des dispositions de l\u2019article 25 de la loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d\u2019utiliser, sous sa responsabilit\u00e9,<\/strong> apr\u00e8s avis du conseil d\u2019\u00e9cole, les locaux scolaires pendant les heures ou p\u00e9riodes au cours desquelles ils ne sont pas utilis\u00e9s.<\/p>\n

      4.2. \u2013 Hygi\u00e8ne – Sant\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n

      Le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9cole pr\u00e9cise les diff\u00e9rentes mesures quotidiennes destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ces besoins.<\/p>\n

      – Les parents s\u2019efforceront d\u2019assurer \u00e0 leurs enfants une hygi\u00e8ne de vie permettant \u00e0 l\u2019\u00e9cole de remplir sa mission avec la meilleure efficacit\u00e9, notamment en r\u00e9pondant aux besoins physiologiques concernant le sommeil<\/strong> et l\u2019alimentation<\/strong> (petit d\u00e9jeuner<\/strong>).<\/p>\n

      – Par mesure de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, les collations trop riches et allerg\u00e8nes sont interdites (g\u00e2teaux, sandwichs, bonbons\u2026.). Seuls les fruits et les compotes sont autoris\u00e9s.<\/p>\n

      – Les parents porteront une attention particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne g\u00e9n\u00e9rale, au lavage des mains<\/strong>, des ongles et des dents, et v\u00e9rifieront l\u2019absence de parasitose dans la chevelure<\/strong> de leurs enfants. Tout enfant porteur de p\u00e9diculose devra \u00eatre trait\u00e9. Pour \u00e9viter les r\u00e9infections, il est indispensable de traiter toutes les personnes vivant au foyer<\/strong>, de prendre des mesures d\u2019hygi\u00e8ne et de traitement de l\u2019environnement (peignes, brosses, literie, v\u00eatements\u2026) et de pr\u00e9venir l\u2019enseignant<\/strong>.<\/p>\n

      Les enfants sont, en outre, encourag\u00e9s par leur ma\u00eetre \u00e0 la pratique quotidienne de l\u2019ordre et de l\u2019hygi\u00e8ne.<\/p>\n

      4.3. \u2013 Lutte contre la violence<\/u><\/strong><\/p>\n

      La circulaire n\u00b0 98-194 du 2 octobre 1998 pr\u00e9voit la n\u00e9cessit\u00e9 de rappeler, dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur, les principes d\u2019un comportement citoyen au sein de l\u2019\u00e9cole : respect de soi<\/strong> et d\u2019autrui<\/strong>, responsabilit\u00e9 <\/strong>et solidarit\u00e9<\/strong>. Il est du devoir de chacun de contribuer \u00e0 la pr\u00e9servation de ces valeurs fondamentales dont l\u2019institution scolaire est la garante. Aucune forme de violence ne peut \u00eatre tol\u00e9r\u00e9e : violence verbale ou physique, atteinte aux personnes et aux biens personnels ou collectifs<\/strong>.<\/p>\n

      D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est rappel\u00e9 qu\u2019en vertu de l\u2019article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, tout fonctionnaire qui, dans l\u2019exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit est tenu d\u2019en donner avis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique et de lui transmettre tous les renseignements qui y sont relatifs.<\/p>\n

      D\u00e8s lors, l\u2019inspecteur charg\u00e9 de la circonscription ou l\u2019inspecteur d\u2019acad\u00e9mie adressera au Procureur de la R\u00e9publique du tribunal dont d\u00e9pend l\u2019\u00e9cole concern\u00e9e, un signalement syst\u00e9matique, directement et en temps r\u00e9el, de tout incident grave p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/p>\n

      Par ailleurs, sur le fondement de l\u2019article 226-14 du code p\u00e9nal, le secret professionnel n\u2019est pas applicable \u00e0 celui qui informe les autorit\u00e9s judiciaires, m\u00e9dicales ou administratives de privations et de s\u00e9vices, y compris lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019atteintes sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9s \u00e0 un mineur de moins de quinze ans ou \u00e0 une personne qui n\u2019est pas en mesure de se prot\u00e9ger en raison de son \u00e2ge ou de son \u00e9tat physique ou psychique.<\/p>\n

      4.4. \u2013 S\u00e9curit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n

      La circulaire n\u00b0 97-178 du 18 septembre 1997 rappelle les mesures de pr\u00e9vention \u00e0 mettre en oeuvre en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 incendie.<\/p>\n

      Des exercices de s\u00e9curit\u00e9 ont lieu suivant la r\u00e9glementation en vigueur. Les consignes de S\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es dans l\u2019\u00e9cole.<\/strong> Le registre de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article R 123-51 du Code de la construction et de l\u2019habitation, est communiqu\u00e9 au conseil d\u2019\u00e9cole. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d\u2019\u00e9cole, peut saisir la commission locale de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

      L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement scolaire est interdit aux parents et \u00e0 toutes personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement scolaire sauf accord pr\u00e9alable du directeur d\u2019\u00e9cole <\/strong><\/p>\n

      4.5. \u2013 Dispositions particuli\u00e8res<\/u><\/strong><\/p>\n

      Une liste de mat\u00e9riels ou objets, dont l\u2019introduction \u00e0 l\u2019\u00e9cole est prohib\u00e9e, est pr\u00e9cis\u00e9e dans la note de service\u00a0(n\u00b091-212 du 15 juillet 1991 \u2013 bulletin officiel de l\u2019Education nationale n\u00b0 30 du 5 septembre 1991): Tous les produits nocifs, les m\u00e9dicaments, les objets dangereux (couteaux, cutters,\u2026), les lunettes dans la cour (sauf prescription m\u00e9dical), les jeux \u00e9lectroniques, les baladeurs, les bonbons, les chewing-gums, les sucettes, la possession et l\u2019utilisation de t\u00e9l\u00e9phone portable\u2026<\/strong><\/p>\n

      Seules peuvent \u00eatre organis\u00e9es par l\u2019\u00e9cole les collectes autoris\u00e9es au niveau national par le ministre charg\u00e9 de l\u2019Education. Les souscriptions ou tombolas peuvent \u00eatre autoris\u00e9es par l\u2019inspecteur charg\u00e9 de la circonscription sur proposition du directeur et apr\u00e8s avis du conseil d\u2019\u00e9cole.<\/p>\n

      4.5.1. \u2013 Scolarisation d\u2019enfants handicap\u00e9s (moteur, sensoriels)<\/u><\/strong><\/p>\n

      Certains \u00e9l\u00e8ves n\u00e9cessitent, pour une dur\u00e9e variable, la mise en oeuvre de d\u00e9marches p\u00e9dagogiques adapt\u00e9es assorties, dans certaines cas, d\u2019accompagnements \u00e9ducatifs, r\u00e9\u00e9ducatifs et th\u00e9rapeutiques.<\/p>\n

      Ces dispositifs, mis en place dans le cadre de l\u2019Adaptation et l\u2019Int\u00e9gration Scolaires (A.I.S.), sont pr\u00e9cis\u00e9s par la circulaire n\u00b0 2002-111 du 30 avril 2002.<\/p>\n

      4.5.2. \u2013 Scolarisation d\u2019enfants malades<\/u><\/strong><\/p>\n

      Dans le cas d\u2019un trouble de sant\u00e9 ponctuel\u00a0 (grippe, gastr\u0153nt\u00e9rite, fi\u00e8vres diverses\u2026) aucun traitement m\u00e9dical ne peut \u00eatre administr\u00e9 par l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative ou auto administr\u00e9 par l\u2019enfant \u00a0m\u00eame avec une ordonnance m\u00e9dicale.<\/strong><\/p>\n

      Dans le cas d\u2019un trouble de sant\u00e9 \u00e9voluant sur une longue p\u00e9riode<\/strong> un projet d\u2019accueil individualis\u00e9 (PAI) est mis au point, \u00e0 la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d\u2019\u00e9cole, \u00e0 partir des besoins th\u00e9rapeutiques pr\u00e9cis\u00e9s dans l\u2019ordonnance sign\u00e9e du m\u00e9decin qui suit l\u2019enfant dans le cadre de sa pathologie, adress\u00e9e sous pli cachet\u00e9 au m\u00e9decin de l\u2019Education nationale.<\/p>\n

      La circulaire n\u00b0 2003-135 du 8 septembre 2003 (bulletin officiel de l\u2019Education nationale n\u00b034 du 18 septembre 2003) pr\u00e9cise dans quelles conditions des enfants atteints de troubles de la sant\u00e9 \u00e9voluant sur une longue p\u00e9riode peuvent poursuivre leur scolarit\u00e9 dans des classes ordinaires.<\/p>\n

      A la demande \u00e9crite des familles et sur prescription du m\u00e9decin traitant, l\u2019enseignant peut administrer des m\u00e9dicaments \u00e0 un enfant qui suit un traitement par voie orale ou inhal\u00e9e. Selon la loi du 5 avril 1937, l\u2019enseignant b\u00e9n\u00e9ficiera du r\u00e9gime particulier de substitution de responsabilit\u00e9 ; c\u2019est alors la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat qui sera engag\u00e9e. Dans le cas de soins, autres que par voie orale ou inhal\u00e9e, qui rel\u00e8vent de professionnels de la sant\u00e9, il faudra faire appel au m\u00e9decin ou \u00e0 l\u2019infirmi\u00e8re du service de promotion de la sant\u00e9 en faveur des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

      4.5.3. \u2013 Aide p\u00e9dagogique \u00e0 domicile<\/u><\/strong><\/p>\n

      Pour les enfants qui ne peuvent, compte tenu de leur \u00e9tat de sant\u00e9, \u00eatre accueillis dans un \u00e9tablissement scolaire, des dispositifs d\u2019assistance p\u00e9dagogique \u00e0 domicile sont pr\u00e9vus par la circulaire n\u00b0 98-151 du 17 juillet 1998. La proc\u00e9dure mise en place dans le d\u00e9partement est explicit\u00e9e dans la circulaire d\u00e9partementale du 1er septembre 2003.<\/p>\n

      4.5.4. \u2013 Contr\u00f4le des inaptitudes \u00e0 la pratique de l\u2019\u00e9ducation physique et sportive<\/u><\/strong><\/p>\n

      A la demande de l\u2019enseignant<\/strong>, le m\u00e9decin traitant ou de sant\u00e9 scolaire doit l\u2019informer par \u00e9crit de l\u2019inaptitude d\u2019un \u00e9l\u00e8ve afin que celui-ci puisse b\u00e9n\u00e9ficier, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019un enseignement diff\u00e9renci\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation physique et sportive. Ce certificat m\u00e9dical doit indiquer le caract\u00e8re total ou partiel de l\u2019inaptitude ainsi que la<\/p>\n

      dur\u00e9e de sa validit\u00e9. En cas d\u2019inaptitude partielle (c\u2019est le cas le plus fr\u00e9quent), le certificat doit formuler des contre-indications en termes d\u2019incapacit\u00e9s fonctionnelles et non en termes d\u2019activit\u00e9s physiques interdites<\/strong> \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Le certificat m\u00e9dical doit \u00e9galement pr\u00e9ciser les types de mouvements et d\u2019activit\u00e9s que l\u2019enfant peut faire, m\u00eame en cas de handicap physique. Tout certificat m\u00e9dical ne peut avoir d\u2019effet que pour l\u2019ann\u00e9e scolaire en cours. Enfin, un certificat d\u2019aptitude est obligatoire pour tout enfant d\u00e9sirant faire partie de l\u2019association sportive de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n

      TITRE 5 \u2013 SURVEILLANCE<\/u><\/strong><\/p>\n

      5.1. \u2013 Dispositions particuli\u00e8res<\/u><\/strong><\/p>\n

      La surveillance des \u00e9l\u00e8ves durant les heures d\u2019activit\u00e9 scolaire doit \u00eatre continue. Leur s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre constamment assur\u00e9e en tenant compte de l\u2019\u00e9tat et de la distribution des locaux et du mat\u00e9riel scolaire et la nature des activit\u00e9s propos\u00e9es. La circulaire n\u00b0 97-178 du 18 septembre 1997 apporte toutes pr\u00e9cisions \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

      5.2. \u2013 Modalit\u00e9s particuli\u00e8res de surveillance<\/u><\/strong><\/p>\n

      L\u2019accueil des \u00e9l\u00e8ves est assur\u00e9 dix minutes avant l\u2019entr\u00e9e en classe par les ma\u00eetres de surveillance.<\/p>\n

      5.3. Remise des \u00e9l\u00e8ves aux familles<\/u><\/strong><\/p>\n

      Les enfants sont raccompagn\u00e9s<\/strong> au portail de l\u2019\u00e9cole, \u00e0 l\u2019issue des classes du matin (12h00<\/strong>) et de l\u2019apr\u00e8s-midi (16H30<\/strong>), sauf s\u2019ils sont pris en charge, \u00e0 la demande \u00e9crite (fiche d\u2019inscription uniquement<\/strong>) de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.<\/p>\n

      A partir de ces horaires les enfants sont sous la responsabilit\u00e9 UNIQUE des parents. <\/strong><\/p>\n

      \u00a0<\/strong>5.3.1. \u2013 Dispositions particuli\u00e8res<\/u><\/strong><\/p>\n

      Au plus tard \u00e0 8 heures 30 et 14 heures 00, chaque \u00e9l\u00e8ve est sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre de la classe.<\/p>\n

      5.4. \u2013 Participation de personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019enseignement<\/u><\/strong><\/p>\n

      5.4.1. \u2013 R\u00f4le du ma\u00eetre<\/u><\/strong><\/p>\n

      Certaines formes d\u2019organisation p\u00e9dagogique n\u00e9cessitent la r\u00e9partition des \u00e9l\u00e8ves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le ma\u00eetre, tout en prenant en charge l\u2019un des groupes ou en assurant la coordination de l\u2019ensemble du dispositif, se trouve d\u00e9charg\u00e9 de la surveillance <\/strong>des groupes confi\u00e9s \u00e0 des intervenants ext\u00e9rieurs (animateurs, moniteurs d\u2019activit\u00e9s physiques et sportives, parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves, etc.), sous r\u00e9serve que :<\/p>\n

      * le ma\u00eetre par sa pr\u00e9sence et son action assume de fa\u00e7on permanente la responsabilit\u00e9 p\u00e9dagogique de l\u2019organisation et de la mise en oeuvre des activit\u00e9s scolaires,<\/p>\n

      * le ma\u00eetre sache constamment o\u00f9 sont tous ses \u00e9l\u00e8ves,<\/p>\n

      * les intervenants ext\u00e9rieurs soient r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9s ou agr\u00e9\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions des paragraphes 5.4.2. et 5.4.4. ci-dessous,<\/p>\n

      * les intervenants ext\u00e9rieurs soient plac\u00e9s sous l\u2019autorit\u00e9 du ma\u00eetre.<\/p>\n

      5.4.2. \u2013 Parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves<\/u><\/strong><\/p>\n

      En cas de n\u00e9cessit\u00e9 et pour l\u2019encadrement des \u00e9l\u00e8ves au cours d\u2019activit\u00e9s scolaires se d\u00e9roulant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019\u00e9cole pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation ponctuelle de parents volontaires agissant \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole. Le directeur peut \u00e9galement, sur proposition du conseil des ma\u00eetres de l\u2019\u00e9cole, autoriser des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves \u00e0 apporter au ma\u00eetre une participation ponctuelle \u00e0 l\u2019action \u00e9ducative. Ces personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de la protection de l\u2019Etat, dans la mesure o\u00f9 elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme des collaborateurs occasionnels du service public, seront inscrites sur une liste adress\u00e9e \u00e0 l\u2019inspecteur de circonscription, dans laquelle seront pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 chaque fois le nom du parent d\u2019\u00e9l\u00e8ve, l\u2019objet, la date, la dur\u00e9e et le lieu de l\u2019intervention sollicit\u00e9e. Au-del\u00e0 de trois interventions dans l\u2019ann\u00e9e, l\u2019activit\u00e9 ne peut plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme ponctuelle et la proc\u00e9dure r\u00e9glementaire pour interventions r\u00e9guli\u00e8res doit alors \u00eatre suivie. Dans le cas des sorties scolaires avec nuit\u00e9es, il sera demand\u00e9 aux parents accompagnateurs un certificat m\u00e9dical et un extrait de casier judiciaire.<\/p>\n

      5.4.3. \u2013 Autres participants<\/u><\/strong><\/p>\n

      L\u2019intervention des personnes apportant une contribution \u00e0 l\u2019\u00e9ducation dans le cadre des activit\u00e9s obligatoires d\u2019enseignement est soumise \u00e0 l\u2019autorisation du directeur d\u2019\u00e9cole, apr\u00e8s avis du conseil des ma\u00eetres de l\u2019\u00e9cole. Cette autorisation ne peut exc\u00e9der la dur\u00e9e de l\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n

      L\u2019inspecteur charg\u00e9 de la circonscription doit \u00eatre inform\u00e9 pr\u00e9alablement en temps utile de cette d\u00e9cision. Pour que des personnes appartenant \u00e0 une association puissent \u00eatre autoris\u00e9es par le directeur \u00e0 intervenir r\u00e9guli\u00e8rement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e par le Recteur.<\/p>\n

      TITRE 6 \u2013 CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS<\/u><\/strong><\/p>\n

      Le conseil d\u2019\u00e9cole exerce les fonctions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b0 90 – 788 du 6 septembre 1990.<\/p>\n

      Le r\u00e8glement de l\u2019\u00e9cole peut fixer, en plus des dispositions r\u00e9glementaires, d\u2019autres mesures propres \u00e0 favoriser la liaison entre les parents et les enseignants. Ainsi, les modalit\u00e9s d\u2019information des parents ou l\u2019organisation de visites de l\u2019\u00e9tablissement peuvent \u00eatre pr\u00e9vues.<\/p>\n

      Le directeur r\u00e9unit les parents de l\u2019\u00e9cole ou d\u2019une seule classe \u00e0 chaque fois qu\u2019il le juge utile.<\/p>\n

      le directeur communique les r\u00e9sultats scolaires et plus g\u00e9n\u00e9ralement les d\u00e9cisions importantes concernant la scolarit\u00e9 de l\u2019enfant aux deux parents s\u2019ils sont s\u00e9par\u00e9s<\/strong>, sauf d\u00e9cision contraire du juge aux affaires familiales. Par ailleurs, l\u2019intervention des associations de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves dans les \u00e9tablissements scolaires est r\u00e9glement\u00e9e par la circulaire n\u00b0 2001-078 du 3 mai 2001 (bulletin officiel de l\u2019Education nationale n\u00b0 19 du 10 mai 2001).<\/p>\n

      TITRE 7 \u2013 DISPOSITIONS FINALES<\/u><\/strong><\/p>\n

      Le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire publique de La Tour d\u2019Opio est \u00e9tabli par le conseil d\u2019\u00e9cole compte tenu des dispositions du r\u00e8glement d\u00e9partemental. Il est approuv\u00e9 ou modifi\u00e9 chaque ann\u00e9e lors de la premi\u00e8re r\u00e9union du conseil d\u2019\u00e9cole.<\/p>\n

       <\/p>\n

       <\/p>\n

      TEXTES DE REFERENCE<\/u><\/strong><\/p>\n

       <\/p>\n

      – Loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l\u2019Etat (articles 25 et 27)<\/p>\n

      – Loi n\u00b0 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de la\u00efcit\u00e9, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les \u00e9coles, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es publics.<\/p>\n

      – Ordonnance n\u00b0 2000-549 du 15 juin 2000 relative \u00e0 la partie l\u00e9gislative du code de l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n

      – D\u00e9cret n\u00b0 46-2698 du 26 novembre 1946 (Visites et examens de sant\u00e9)<\/p>\n

      – D\u00e9cret n\u00b0 79-1037 du 3 d\u00e9cembre 1979 (Comp\u00e9tence des services d\u2019archives publics et coop\u00e9ration entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques)<\/p>\n

      – D\u00e9cret n\u00b0 88-977 du 11 octobre 1988 (Contr\u00f4le m\u00e9dical des inaptitudes \u00e0 la pratique de l\u2019\u00e9ducation physique et sportive dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement)<\/p>\n

      – D\u00e9cret n\u00b0 90-788 du 6 septembre 1990 (Organisation et fonctionnement des \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires)<\/p>\n

      – D\u00e9cret n\u00b0 92-1200 du 6 novembre 1992 (Relations du minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019Education nationale avec les associations qui prolongent l\u2019action de l\u2019enseignement public)<\/p>\n

      – D\u00e9cret n\u00b0 2004-162 du 19 f\u00e9vrier 2004 (Contr\u00f4le de la fr\u00e9quentation et de l\u2019assiduit\u00e9 scolaires et sanctions p\u00e9nales)<\/p>\n

      – Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 1972 (Interruption des classes au cours de la semaine scolaire)<\/p>\n

      – Arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 1989 (Contr\u00f4le m\u00e9dical des inaptitudes \u00e0 la pratique de l\u2019\u00e9ducation physique et sportive dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement)<\/p>\n

      – Arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2002 (Horaires des \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires).<\/p>\n

      – Circulaire n\u00b0 70-215 du 28 avril 1970 (Archives de l\u2019enseignement)<\/p>\n

      – Circulaire du 13 novembre 1985 (Mise en oeuvre du transfert de comp\u00e9tences en mati\u00e8re d\u2019enseignement public : modifications des heures d\u2019entr\u00e9e et de sortie des \u00e9tablissements d\u2019enseignement par le maire)<\/p>\n

      – Circulaire n\u00b0 90-107 du 17 mai 1990 (Contr\u00f4le m\u00e9dical des inaptitudes \u00e0 la pratique de l\u2019\u00e9ducation physique et sportive dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement)<\/p>\n

      – Circulaire n\u00b0 91-099 du 24 avril 1991 (Organisation du temps scolaire dans les \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires)<\/p>\n

      – Circulaire n\u00b0 91-124 du 6 juin 1991 modifi\u00e9e par les circulaires n\u00b0 92-216 du 20 juillet 1992 et n\u00b094-190 du 29 juin 1994 (Directives g\u00e9n\u00e9rales pour l\u2019\u00e9tablissement du r\u00e8glement type d\u00e9partemental des \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires)<\/p>\n

      – Circulaire n\u00b0 92-196 du 3 juillet 1992 (Participation d\u2019intervenants ext\u00e9rieurs aux activit\u00e9s d\u2019enseignement dans les \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires)<\/p>\n

      – Circulaire n\u00b0 93-136 du 25 f\u00e9vrier 1993 (Relations avec les associations qui prolongent l\u2019action de l\u2019enseignement public)<\/p>\n

      – Circulaire n\u00b0 94-149 du 13 avril 1994 (Contr\u00f4le de la scolarit\u00e9 des enfants naturels ou l\u00e9gitimes par leurs parents)<\/p>\n

      – Circulaire n\u00b0 97-178 du 18 septembre 1997 (Surveillance et s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves dans les \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires publiques)<\/p>\n

      – Circulaire n\u00b0 98-151 du 17 juillet 1998 (Assistance p\u00e9dagogique \u00e0 domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la sant\u00e9 \u00e9voluant sur une longue p\u00e9riode)<\/p>\n

      – Circulaire n\u00b0 98-194 du 2 octobre 1998 (Lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats)<\/p>\n

      – Circulaire n\u00b0 2001-078 du 3 mai 2001 (Intervention des associations de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves dans les \u00e9tablissements scolaires)<\/p>\n

      – Circulaire n\u00b0 1353 du 22 novembre 2001 (Relations entre les services de l\u2019\u00e9ducation nationale et les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves s\u00e9par\u00e9s ou divorc\u00e9s)<\/p>\n

      – Circulaire n\u00b0 2002-063 du 20 mars 2002 (bulletin officiel de l\u2019Education nationale n\u00b0 13 du 28 mars 2002) (Modalit\u00e9s d\u2019inscription et de scolarisation des \u00e9l\u00e8ves de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re des premier et second degr\u00e9s)<\/p>\n

      – Circulaire n\u00b0 2002-111 du 30 avril 2002 (Adaptation et int\u00e9gration scolaires : des ressources au service d\u2019une scolarit\u00e9 r\u00e9ussie pour tous les \u00e9l\u00e8ves)<\/p>\n

      – Circulaire n\u00b0 2003-092 du 11 juin 2003 (encart sp\u00e9cial au bulletin officiel de l\u2019Education nationale n\u00b0 25 du 19 juin 2003) (Assistants d\u2019\u00e9ducation)<\/p>\n

      – Circulaire n\u00b0 2003-135 du 8 septembre 2003 (bulletin officiel de l\u2019Education nationale n\u00b0 34 du 18 septembre 2003) (Accueil en collectivit\u00e9 des enfants et des adolescents atteints de troubles de la sant\u00e9 \u00e9voluant sur une longue p\u00e9riode)<\/p>\n

      – Circulaire n\u00b0 2004-054 du 23 mars 2004 (Contr\u00f4le et promotion de l\u2019assiduit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves soumis \u00e0 l\u2019obligation scolaire)15<\/p>\n

      – Circulaire n\u00b0 2004-084 du 18 mai 2004 (Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les \u00e9coles, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es publics).<\/p>\n

      – Note de service n\u00b0 87-373 du 23 novembre 1987 (Agr\u00e9ment des intervenants ext\u00e9rieurs dans les \u00e9tablissements scolaires du premier degr\u00e9)<\/p>\n

      – Note de service n\u00b0 91-212 du 15 juillet 1991 (bulletin officiel de l\u2019Education nationale n\u00b0 30 du 5 septembre 1991) (Dangers pr\u00e9sent\u00e9s par la pr\u00e9sence de cutters dans les trousses et bo\u00eetes d\u2019\u00e9coliers).<\/p>\n

      – Bulletin officiel de l\u2019Education nationale hors s\u00e9rie n\u00b0 1 du 6 janvier 2000 (Protocole national sur l\u2019organisation des soins et des urgences dans les \u00e9coles et les \u00e9tablissements publics locaux d\u2019enseignement).<\/p>\n

      – Circulaire d\u00e9partementale du 1er septembre 2003 (Assistance p\u00e9dagogique \u00e0 domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la sant\u00e9 \u00e9voluant sur une longue p\u00e9riode)<\/p>\n

      – Circulaire d\u00e9partementale du 2 septembre 2004 (Intervenants ext\u00e9rieurs dans les \u00e9coles primaires).<\/p>\n

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      \u00a0REGLEMENT SCOLAIRE ECOLE PUBLIQUE DE LA TOUR \u2013 OPIO \u00a0(Mise \u00e0 jour septembre 2017) TITRE 1\u00a0– ADMISSION ET INSCRIPTION \u00a0\u2013 Admission \u00e0 l\u2019\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire, \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire, les enfants ayant six ans r\u00e9volus au 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e en cours. L\u2019instruction est obligatoire pour les enfants des deux … Continuer la lecture de R\u00e9glement scolaire<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-83","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-reglement-interieur"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/valbonne\/elemopio\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/83","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/valbonne\/elemopio\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/valbonne\/elemopio\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/valbonne\/elemopio\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/valbonne\/elemopio\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=83"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/valbonne\/elemopio\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/83\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":91,"href":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/valbonne\/elemopio\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/83\/revisions\/91"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/valbonne\/elemopio\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=83"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/valbonne\/elemopio\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=83"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/valbonne\/elemopio\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=83"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}