{"id":322,"date":"2021-03-19T11:08:23","date_gmt":"2021-03-19T10:08:23","guid":{"rendered":"http:\/\/ecole.ac-nice.fr\/val-siagne\/stmartinmat\/?p=322"},"modified":"2021-03-19T11:07:36","modified_gmt":"2021-03-19T10:07:36","slug":"reglement-interieur-2017-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/val-siagne\/stmartinmat\/2021\/03\/19\/reglement-interieur-2017-2018\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"

Admission \u00e0 l\u2019\u00e9cole maternelle<\/u><\/strong><\/p>\n

Le certificat d\u2019inscription sur la liste scolaire de la commune est d\u00e9livr\u00e9 par le Maire.<\/p>\n

En vertu de l\u2019article L131-1du code de l\u2019\u00e9ducation modifi\u00e9 par la loi du 26 juillet 2019, l\u2019instruction et obligatoire pour chaque enfant d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 3 ans.<\/p>\n

Les enfants porteurs de handicap seront accueillis dans le cadre d\u2019un Projet Personnalis\u00e9 de Scolarisation (PPS)\u00a0: le cas \u00e9ch\u00e9ant et apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation, le Directeur pourra saisir le m\u00e9decin scolaire et r\u00e9unira l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative puis demandera \u00e0 la famille de saisir la Maison D\u00e9partementale des Personnes Handicap\u00e9es (MDPH)<\/p>\n

Tout enfant pr\u00e9sentant un trouble invalidant de la sant\u00e9 est inscrit dans l\u2019\u00e9cole de son secteur. Si dans le cadre de son projet personnalis\u00e9 les besoins de l\u2019enfant n\u00e9cessitent qu\u2019il re\u00e7oive sa formation au sein de dispositifs adapt\u00e9s, il peut \u00eatre inscrit dans une autre \u00e9cole, sur proposition de son \u00e9tablissement d\u2019origine et avec l\u2019accord de ses parents.<\/p>\n

L\u2019admission est enregistr\u00e9e par le directeur de l\u2019\u00e9cole sur pr\u00e9sentation du certificat d\u2019inscription d\u00e9livr\u00e9 par le Maire de la commune.<\/p>\n

En cas de changement d\u2019\u00e9cole, un certificat de radiation \u00e9manant de l\u2019\u00e9cole d\u2019origine doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n

Fr\u00e9quentation et obligation scolaire<\/u><\/strong><\/p>\n

L\u2019inscription \u00e0 l\u2019\u00e9cole maternelle implique l\u2019engagement, pour l\u2019\u00e9l\u00e8ve inscrit, d\u2019une fr\u00e9quentation r\u00e9guli\u00e8re chaque jour de classe. A d\u00e9faut d\u2019une fr\u00e9quentation r\u00e9guli\u00e8re et apr\u00e8s une remarque \u00e9crite, l\u2019enfant pourra \u00eatre ray\u00e9 de la liste des inscrits et rendu \u00e0 sa famille ou \u00e0 la personne ayant l\u2019autorit\u00e9 parentale par le directeur de l\u2019\u00e9cole qui aura, pr\u00e9alablement \u00e0 sa d\u00e9cision, r\u00e9uni l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article D321-16 du code de l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n

Absences<\/u><\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b02004-162 du 19 f\u00e9vrier 2004 et de la circulaire 2004-054 du
\n23 mars 2004, toute absence doit imm\u00e9diatement \u00eatre signal\u00e9e par les personnes responsables qui doivent en faire connaitre les motifs, et confirmer par \u00e9crit en produisant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un certificat m\u00e9dical.<\/p>\n

Dans le cas d\u2019une absence pr\u00e9visible, la famille devra en informer pr\u00e9alablement le directeur de l\u2019\u00e9cole, par l\u2019interm\u00e9diaire du ma\u00eetre de la classe, en pr\u00e9cisant le motif.<\/p>\n

 <\/p>\n

Horaires du temps scolaire<\/u>\u00a0: \u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi \u00a0: 8h30 \/ 11h35 \u2013 13h35 \/ 16h30<\/strong><\/p>\n

L\u2019accueil des \u00e9l\u00e8ves est assur\u00e9 dix minutes avant l\u2019entr\u00e9e en classe.<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

Vie scolaire<\/u><\/strong><\/p>\n

L\u2019enseignant s\u2019interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indiff\u00e9rence ou m\u00e9pris \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019\u00e9l\u00e8ve ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilit\u00e9 des enfants.<\/p>\n

De m\u00eame, les \u00e9l\u00e8ves comme leurs familles, doivent s\u2019interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte \u00e0 la fonction ou \u00e0 la personne de l\u2019enseignant et au respect d\u00fb \u00e0 leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.<\/p>\n

R\u00e9compenses et sanctions<\/u><\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9cole joue un r\u00f4le primordial dans la socialisation de l\u2019enfant\u00a0: tout doit \u00eatre mis en \u0153uvre pour favoriser son \u00e9panouissement et son acc\u00e8s aux apprentissages. C\u2019est pourquoi aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e. Un enfant momentan\u00e9ment difficile, pourra cependant \u00eatre isol\u00e9 pendant le temps, tr\u00e8s court, n\u00e9cessaire \u00e0 lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe.<\/p>\n

Toutefois, quand le comportement d\u2019un enfant perturbe gravement et de fa\u00e7on durable le fonctionnement de la classe et traduit une \u00e9vidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019examen de l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative, pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article D 321-16 du code de l\u2019\u00e9ducation, \u00e0 laquelle participeront le m\u00e9decin de l\u2019Education nationale et\/ou un membre du r\u00e9seau d\u2019aides sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n

Une d\u00e9cision de retrait provisoire de l\u2019\u00e9cole peut alors \u00eatre propos\u00e9e par le directeur aux parents, en accord avec l\u2019inspecteur charg\u00e9 de la circonscription.<\/p>\n

 <\/p>\n

Lutte contre la violence<\/u><\/strong><\/p>\n

La circulaire n\u00b02006-125 du 16 ao\u00fbt 2006, pr\u00e9voie la n\u00e9cessit\u00e9 de rappeler, dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur, les principes d\u2019un comportement citoyen au sein de l\u2019\u00e9cole\u00a0: respect de soi et d\u2019autrui, responsabilit\u00e9 et solidarit\u00e9. Il est du devoir de chacun de contribuer \u00e0 la pr\u00e9servation de ces valeurs fondamentales dont l\u2019institution scolaire est la garante. Aucune forme de violence ne peut \u00eatre tol\u00e9r\u00e9e\u00a0: violence verbale ou physique, atteinte aux personnes et aux biens personnels ou collectifs.<\/p>\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est rappel\u00e9 qu\u2019en vertu de l\u2019article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, tout fonctionnaire qui, dans l\u2019exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit est tenu de la signaler.<\/p>\n

S\u2019il pense \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 une situation d\u2019enfant en danger ou qui risque de l\u2019\u00eatre, le directeur d\u2019\u00e9cole ou l\u2019enseignant concern\u00e9 adressera une fiche d\u2019information pr\u00e9occupante au conseil g\u00e9n\u00e9ral. En cas de p\u00e9ril imminent pour l\u2019enfant, l\u2019information sera fax\u00e9e au Procureur de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Neutralit\u00e9 et la\u00efcit\u00e9 de l\u2019enseignement public<\/u><\/strong><\/p>\n

La circulaire n\u00b02004-084 du 18 mai 2004, r\u00e9affirme que le principe de la\u00efcit\u00e9 est un des fondements de la r\u00e9publique. Il repose sur le respect de la libert\u00e9 de conscience et sur l\u2019affirmation de valeurs communes, parmi lesquelles l\u2019\u00e9gale dignit\u00e9 de tous les \u00eatres humains et le respect de l\u2019identit\u00e9 de chacun. L\u2019\u00e9cole ne peut accepter les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d\u2019autres \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

Les convictions religieuses ne peuvent \u00eatre oppos\u00e9es \u00e0 l\u2019obligation d\u2019assiduit\u00e9, except\u00e9 pour les grandes f\u00eates dont les dates sont rappel\u00e9es chaque ann\u00e9e par une instruction publi\u00e9e au Journal Officiel.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.141-5-1 du code de l\u2019\u00e9ducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les \u00e9l\u00e8ves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.<\/p>\n

Assurance<\/u><\/strong><\/p>\n

La participation des \u00e9l\u00e8ves aux sorties scolaires r\u00e9guli\u00e8res, correspond aux enseignements ordinaires inscrits \u00e0 l\u2019emploi du temps et se d\u00e9roulant dans le cadre des horaires de l\u2019\u00e9cole, est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d\u2019une assurance n\u2019est pas exig\u00e9e.<\/p>\n

La souscription d\u2019une assurance responsabilit\u00e9 civile et d\u2019une assurance individuelle \u00abaccidents corporels\u00bb est exig\u00e9e lorsque la sortie rev\u00eat un caract\u00e8re facultatif. L\u2019enfant non assur\u00e9 ne pourra pas participer \u00e0 ce type de sortie.<\/p>\n

Droit \u00e0 l\u2019image<\/u><\/strong><\/p>\n

Toute personne peut s\u2019opposer \u00e0 la reproduction de son image ou celle de ses enfants mineurs. Toute prise de vue n\u00e9cessite l\u2019autorisation pr\u00e9alable des parents. Toute mise en ligne de donn\u00e9es personnelles relatives aux \u00e9l\u00e8ves (notamment photographies) doit donc \u00eatre proscrite, en vertu de la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 et la directive europ\u00e9enne 95\/46\/CE du 24 octobre 1995.<\/p>\n

L\u2019intervention du photographe scolaire dans l\u2019\u00e9cole doit \u00eatre autoris\u00e9e par le directeur et le conseil des ma\u00eetres.<\/p>\n

Une autorisation sera demand\u00e9e aux parents pour une seule prise de vue. Il doit \u00eatre clairement pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019autorisation ainsi donn\u00e9e ne vaut pas engagement d\u2019achat.<\/p>\n

Coop\u00e9rative<\/u><\/strong><\/p>\n

Une coop\u00e9rative scolaire existe dans l\u2019\u00e9cole. Elle est affili\u00e9e \u00e0 l\u2019OCCE.<\/p>\n

La participation des familles est libre.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n

La circulaire n\u00b097-178 du 18 septembre 1997 rappelle les mesures de pr\u00e9vention \u00e0 mettre en \u0153uvre en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 incendie.<\/p>\n

Des exercices de s\u00e9curit\u00e9 ont lieu suivant la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n

Deux Plans Particuliers de Mise en S\u00fbret\u00e9 (PPMS) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s par l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative de l\u2019\u00e9tablissement (BO du 30 mai 2002) et valid\u00e9 en conseil d\u2019\u00e9cole\u00a0: \u00ab\u00a0Risques majeurs\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Attentat Intrusion\u00a0\u00bb ; ils font l\u2019objet d\u2019exercices r\u00e9guliers.<\/p>\n

Dispositions particuli\u00e8res<\/u><\/strong><\/p>\n

Le port du tablier est obligatoire\u00a0; il peut \u00eatre constitu\u00e9 d\u2019un simple tee-shirt ou d\u2019une ancienne chemise recoup\u00e9e.<\/p>\n

Il est vivement conseill\u00e9 de marquer au nom de l\u2019enfant tous les v\u00eatements susceptibles d\u2019\u00eatre enlev\u00e9s (manteaux, gilets, bonnets, chaussures, etc.) ainsi que d\u2019\u00e9viter les accessoires potentiellement dangereux comme les \u00e9charpes ou les cordons de blousons<\/u>.<\/p>\n

L\u2019introduction de certains objets \u00e0 l\u2019\u00e9cole est prohib\u00e9e (en particulier billes, cutters et couteaux) ainsi que les jeux ou jouets personnels<\/u>.<\/p>\n

Hygi\u00e8ne – Sant\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n

Les parents s\u2019efforceront d\u2019assurer \u00e0 leurs enfants une hygi\u00e8ne de vie permettant \u00e0 l\u2019\u00e9cole de remplir sa mission avec la meilleure efficacit\u00e9, notamment en r\u00e9pondant aux besoins physiologiques concernant le sommeil et l\u2019alimentation (petit d\u00e9jeuner).<\/p>\n

Les parents porteront une attention particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne g\u00e9n\u00e9rale, au lavage des mains, des ongles et des dents, et v\u00e9rifieront l\u2019absence de parasitose dans la chevelure de leurs enfants. Tout enfant porteur de p\u00e9diculose devra \u00eatre trait\u00e9. Pour \u00e9viter les r\u00e9infections, il est indispensable de traiter toutes les personnes vivant au foyer, de prendre des mesures d\u2019hygi\u00e8ne et de traitement de l\u2019environnement (peignes, brosses, literie, v\u00eatements, etc.).<\/p>\n

Les parents devront en informer l\u2019enseignant<\/u>.<\/p>\n

Scolarit\u00e9 d\u2019enfants malades<\/u><\/strong><\/p>\n

La circulaire n\u00b02003-135 du 18 septembre 2003, pr\u00e9cise dans quelles conditions les enfants atteints de trouble de la sant\u00e9 \u00e9voluant sur une longue p\u00e9riode peuvent poursuivre leur scolarit\u00e9 dans des classes ordinaires apr\u00e8s \u00e9laboration d\u2019un projet d\u2019accueil individualis\u00e9 (PAI). Ce document est mis au point, \u00e0 la demande de la famille, par le directeur d\u2019\u00e9cole, \u00e0 partir des besoins th\u00e9rapeutiques pr\u00e9cis\u00e9s dans l\u2019ordonnance sign\u00e9e du m\u00e9decin qui suit l\u2019enfant dans le cadre de sa pathologie.<\/p>\n

Accueil et remise des \u00e9l\u00e8ves aux familles<\/u><\/strong><\/p>\n

Les enfants sont remis aux personnes charg\u00e9es de l\u2019accueil \u00e0 8h20 et 13h25.<\/p>\n

Les enfants sont rendus \u00e0 leur famille \u00e0 11h35 et 16h30, sauf s\u2019ils sont pris en charge, \u00e0 la demande \u00e9crite de la famille, par les services de garderie, de cantine ou de transport (inscription pr\u00e9alable obligatoire<\/u>).<\/p>\n

Ils sont repris, \u00e0 la fin de chaque demi-journ\u00e9e, par les parents, le responsable l\u00e9gal, ou par toute personne nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e par eux (y compris les descendants mineurs autoris\u00e9s) et par \u00e9crit et pr\u00e9sent\u00e9e par eux au directeur.<\/p>\n

Concertation entre les familles et les enseignants<\/u><\/strong><\/p>\n

Le conseil d\u2019\u00e9cole exerce les fonctions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b090-788 du 6 septembre 1990 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02006-583 du 23 mai 2006.<\/p>\n

Les informations de l\u2019\u00e9cole sont transmises aux familles par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une messagerie \u00e9lectronique de classe, ou \u00e0 d\u00e9faut par un cahier de correspondance remis \u00e0 chaque enfant en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Le directeur r\u00e9unit les parents de l\u2019\u00e9cole ou d\u2019une seule classe, \u00e0 chaque rentr\u00e9e, et chaque fois qu\u2019il le juge utile.<\/p>\n

Les cahiers de progr\u00e8s sont photocopi\u00e9s et transmis au parent qui n\u2019a pas la garde de son enfant s\u2019il en fait la demande et transmet son adresse au directeur.<\/p>\n

Les parents d\u00e9sirant un entretien personnalis\u00e9 peuvent prendre rendez-vous avec l\u2019enseignant de leur enfant.<\/p>\n

 <\/p>\n

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Admission \u00e0 l\u2019\u00e9cole maternelle Le certificat d\u2019inscription sur la liste scolaire de la commune est d\u00e9livr\u00e9 par le Maire. En vertu de l\u2019article L131-1du code de l\u2019\u00e9ducation modifi\u00e9 par la loi du 26 juillet 2019, l\u2019instruction et obligatoire pour chaque enfant d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 3 ans. Les enfants porteurs de handicap seront accueillis dans le … Continuer la lecture de R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":84,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[35],"tags":[],"class_list":["post-322","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-reglement"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/val-siagne\/stmartinmat\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/322","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/val-siagne\/stmartinmat\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/val-siagne\/stmartinmat\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/val-siagne\/stmartinmat\/wp-json\/wp\/v2\/users\/84"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/val-siagne\/stmartinmat\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=322"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/val-siagne\/stmartinmat\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/322\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":398,"href":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/val-siagne\/stmartinmat\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/322\/revisions\/398"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/val-siagne\/stmartinmat\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=322"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/val-siagne\/stmartinmat\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=322"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ecole.ac-nice.fr\/val-siagne\/stmartinmat\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=322"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}