Admission à l’école maternelle

Le certificat d’inscription sur la liste scolaire de la commune est délivré par le Maire.

En vertu de l’article L131-1du code de l’éducation modifié par la loi du 26 juillet 2019, l’instruction et obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans.

Les enfants porteurs de handicap seront accueillis dans le cadre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) : le cas échéant et après une période d’observation, le Directeur pourra saisir le médecin scolaire et réunira l’équipe éducative puis demandera à la famille de saisir la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Tout enfant présentant un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école de son secteur. Si dans le cadre de son projet personnalisé les besoins de l’enfant nécessitent qu’il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école, sur proposition de son établissement d’origine et avec l’accord de ses parents.

L’admission est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation du certificat d’inscription délivré par le Maire de la commune.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

Fréquentation et obligation scolaire

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour l’élève inscrit, d’une fréquentation régulière chaque jour de classe. A défaut d’une fréquentation régulière et après une remarque écrite, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille ou à la personne ayant l’autorité parentale par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article D321-16 du code de l’éducation.

Absences

Conformément aux dispositions du décret n°2004-162 du 19 février 2004 et de la circulaire 2004-054 du
23 mars 2004, toute absence doit immédiatement être signalée par les personnes responsables qui doivent en faire connaitre les motifs, et confirmer par écrit en produisant, le cas échéant, un certificat médical.

Dans le cas d’une absence prévisible, la famille devra en informer préalablement le directeur de l’école, par l’intermédiaire du maître de la classe, en précisant le motif.

 

Horaires du temps scolaire :    

 

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi  : 8h30 / 11h35 – 13h35 / 16h30 L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

 

Vie scolaire

L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même, les élèves comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Récompenses et sanctions

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour favoriser son épanouissement et son accès aux apprentissages. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile, pourra cependant être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe.

Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article D 321-16 du code de l’éducation, à laquelle participeront le médecin de l’Education nationale et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées.

Une décision de retrait provisoire de l’école peut alors être proposée par le directeur aux parents, en accord avec l’inspecteur chargé de la circonscription.

 

Lutte contre la violence

La circulaire n°2006-125 du 16 août 2006, prévoie la nécessité de rappeler, dans le règlement intérieur, les principes d’un comportement citoyen au sein de l’école : respect de soi et d’autrui, responsabilité et solidarité. Il est du devoir de chacun de contribuer à la préservation de ces valeurs fondamentales dont l’institution scolaire est la garante. Aucune forme de violence ne peut être tolérée : violence verbale ou physique, atteinte aux personnes et aux biens personnels ou collectifs.

D’une manière générale, il est rappelé qu’en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu de la signaler.

S’il pense être confronté à une situation d’enfant en danger ou qui risque de l’être, le directeur d’école ou l’enseignant concerné adressera une fiche d’information préoccupante au conseil général. En cas de péril imminent pour l’enfant, l’information sera faxée au Procureur de la République.

Neutralité et laïcité de l’enseignement public

La circulaire n°2004-084 du 18 mai 2004, réaffirme que le principe de laïcité est un des fondements de la république. Il repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l’affirmation de valeurs communes, parmi lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains et le respect de l’identité de chacun. L’école ne peut accepter les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves.

Les convictions religieuses ne peuvent être opposées à l’obligation d’assiduité, excepté pour les grandes fêtes dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction publiée au Journal Officiel.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Assurance

La participation des élèves aux sorties scolaires régulières, correspond aux enseignements ordinaires inscrits à l’emploi du temps et se déroulant dans le cadre des horaires de l’école, est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d’une assurance n’est pas exigée.

La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle «accidents corporels» est exigée lorsque la sortie revêt un caractère facultatif. L’enfant non assuré ne pourra pas participer à ce type de sortie.

Droit à l’image

Toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image ou celle de ses enfants mineurs. Toute prise de vue nécessite l’autorisation préalable des parents. Toute mise en ligne de données personnelles relatives aux élèves (notamment photographies) doit donc être proscrite, en vertu de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995.

L’intervention du photographe scolaire dans l’école doit être autorisée par le directeur et le conseil des maîtres.

Une autorisation sera demandée aux parents pour une seule prise de vue. Il doit être clairement précisé que l’autorisation ainsi donnée ne vaut pas engagement d’achat.

Coopérative

Une coopérative scolaire existe dans l’école. Elle est affiliée à l’OCCE.

La participation des familles est libre.

Sécurité

La circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 rappelle les mesures de prévention à mettre en œuvre en matière de sécurité incendie.

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

Deux Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) ont été élaborés par l’équipe éducative de l’établissement (BO du 30 mai 2002) et validé en conseil d’école : « Risques majeurs » et « Attentat Intrusion » ; ils font l’objet d’exercices réguliers.

Dispositions particulières

Le port du tablier est obligatoire ; il peut être constitué d’un simple tee-shirt ou d’une ancienne chemise recoupée.

Il est vivement conseillé de marquer au nom de l’enfant tous les vêtements susceptibles d’être enlevés (manteaux, gilets, bonnets, chaussures, etc.) ainsi que d’éviter les accessoires potentiellement dangereux comme les écharpes ou les cordons de blousons.

L’introduction de certains objets à l’école est prohibée (en particulier billes, cutters et couteaux) ainsi que les jeux ou jouets personnels.

Hygiène – Santé

Les parents s’efforceront d’assurer à leurs enfants une hygiène de vie permettant à l’école de remplir sa mission avec la meilleure efficacité, notamment en répondant aux besoins physiologiques concernant le sommeil et l’alimentation (petit déjeuner).

Les parents porteront une attention particulière à l’hygiène générale, au lavage des mains, des ongles et des dents, et vérifieront l’absence de parasitose dans la chevelure de leurs enfants. Tout enfant porteur de pédiculose devra être traité. Pour éviter les réinfections, il est indispensable de traiter toutes les personnes vivant au foyer, de prendre des mesures d’hygiène et de traitement de l’environnement (peignes, brosses, literie, vêtements, etc.).

Les parents devront en informer l’enseignant.

Scolarité d’enfants malades

La circulaire n°2003-135 du 18 septembre 2003, précise dans quelles conditions les enfants atteints de trouble de la santé évoluant sur une longue période peuvent poursuivre leur scolarité dans des classes ordinaires après élaboration d’un projet d’accueil individualisé (PAI). Ce document est mis au point, à la demande de la famille, par le directeur d’école, à partir des besoins thérapeutiques précisés dans l’ordonnance signée du médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie.

Accueil et remise des élèves aux familles

Les enfants sont remis aux personnes chargées de l’accueil à 8h20 et 13h25.

Les enfants sont rendus à leur famille à 11h35 et 16h30, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande écrite de la famille, par les services de garderie, de cantine ou de transport (inscription préalable obligatoire).

Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents, le responsable légal, ou par toute personne nommément désignée par eux (y compris les descendants mineurs autorisés) et par écrit et présentée par eux au directeur.

Concertation entre les familles et les enseignants

Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 modifié par le décret n°2006-583 du 23 mai 2006.

Les informations de l’école sont transmises aux familles par l’intermédiaire d’une messagerie électronique de classe, ou à défaut par un cahier de correspondance remis à chaque enfant en début d’année.

Le directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et chaque fois qu’il le juge utile.

Les cahiers de progrès sont photocopiés et transmis au parent qui n’a pas la garde de son enfant s’il en fait la demande et transmet son adresse au directeur.

Les parents désirant un entretien personnalisé peuvent prendre rendez-vous avec l’enseignant de leur enfant.