Ecole maternelle de Valbourdin

Règlement intérieur

Le règlement intérieur définit les droits et les obligations des élèves, des maîtres, des parents et des intervenants de l’école ; il est établi et voté par le conseil d’école, au début de chaque année scolaire.

1-INSCRIPTION

Le directeur admet l’enfant lorsqu’ ont été présentés les documents suivants :

• livret de famille
• justificatif de domicile
• documents attestant des vaccinations obligatoires
• certificat de radiation émanant de l’école d’origine en cas de changement d’école.

À condition qu’ils aient acquis une propreté corporelle suffisante et régulière, les enfants qui ont atteint l’âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles.
À l’âge de 3 ans, tout enfant peut être accueilli sur demande de sa famille.

2- FRÉQUENTATION SCOLAIRE

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour les familles, d’une fréquentation régulière de l’enfant, nécessaire au bon développement de sa personnalité et à une bonne préparation à l’école élémentaire.

2.1 Absences :

Dans chaque classe, un registre d’appel est tenu par l’enseignant qui consigne chaque demi- journée d’absences.

En cas d’absences, informer l’école des raisons motivant l’absence de l’enfant. Les seuls motifs réputés légitimes d’absence sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées complètes dans une période d’un mois, les membres concernés de l’équipe éducative sont réunis par le directeur d’école afin de conduire une réflexion pour identifier les problèmes rencontrés par l’élève au sein de l’école ou à l’extérieur et pouvant être à l’origine de l’absentéisme. Des mesures d’accompagnement sont contractualisées avec les personnes responsables de l’élève, si nécessaire en lien avec les partenaires, en vue de rétablir l’assiduité de l’élève.

2.2 Heures d’entrée et de sortie :

La classe a lieu les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Ouverture des portes à 8h20 et à 13h20.

Avant que les élèves ne soient pris en charge par les enseignants ou services municipaux (ALSH matin), ils sont sous la seule responsabilité des parents. Les enfants sont remis directement aux  services municipaux (ALSH midi ou NAP), aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, et présentées au directeur ou à l’enseignant. Concernant la qualité et l’âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l’école maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n’est exigée. Toutefois, si l’équipe enseignante estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), elle peut en aviser par écrit les parents mais doit en tout état de cause s’en remettre au choix qu’ils ont exprimé sous leur seule responsabilité.

L’inscription aux activités périscolaires vaut acceptation du règlement intérieur des activités périscolaires de la ville de Toulon.

3 –  VIE SCOLAIRE

3.1 Respect :

Les membres de l’équipe éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est interdit.

De même les élèves, comme leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction, à la personne, ou aux biens de l’équipe éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux- ci.

Les parents doivent veiller à la propreté et à la bonne tenue vestimentaire de leurs enfants. Les élèves porteurs de poux ou de lentes doivent être traités.

Il est recommandé de marquer les vêtements au nom de l’enfant. L’école ne serait être tenue responsable des pertes ou dégradations survenues aux vêtements apportés par les enfants à l’école.

3.2 Objets interdits :

Les enfants ne doivent pas apporter de jouets, bonbons ou tout autre matériel dangereux ainsi que des pièces de monnaie.

Ils ne doivent porter ni bijoux, ni objets de valeur.

S’ils en portent, l’école dégage toute responsabilité en cas de détérioration ou de perte.

3.3 Une école où les enfants vont apprendre ensemble et vivre ensemble

« L’école maternelle structure les apprentissages autour d’un enjeu de formation central pour les enfants : « Apprendre ensemble et vivre ensemble ». La classe et le groupe constituent une communauté d’apprentissage qui établit les bases de la construction d’une citoyenneté respectueuse des règles de la laïcité et ouverte sur la pluralité des cultures dans le monde. C’est dans ce cadre que l’enfant est appelé à devenir élève, de manière très progressive sur l’ensemble du cycle. Les enfants apprennent à repérer les rôles des différents adultes, la fonction des différents espaces dans la classe, dans l’école et les règles qui s’y rattachent. Ils sont consultés sur certaines décisions les concernant et découvrent ainsi les fondements du débat collectif. L’école maternelle assure ainsi une première acquisition des principes de la vie en société. L’accueil et la scolarisation des enfants handicapés participent à cet enjeu pour ces enfants eux-mêmes et contribuent à développer pour tous un regard positif sur les différences. L’ensemble des adultes veille à ce que tous les enfants bénéficient en toutes circonstances d’un traitement équitable. L’école maternelle construit les conditions de l’égalité, notamment entre les filles et les garçons. » (BO Mars 2015)

On s’attachera à valoriser la participation à la vie de l’école, la prise de responsabilité, les actions solidaires et tout ce qui manifeste le respect d’autrui.

Aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées.

• La lutte contre le harcèlement est une priorité inscrite dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République du 8 juillet 2013 : « La prévention et la lutte contre le harcèlement à l’Ecole constituent une priorité. Les élèves, parents, professionnels peuvent appeler si besoin le 3020 (service et numéro d’appel gratuits) ».

Pour que cette lutte soit efficace, elle doit s’inscrire dans un temps long, celui de la prévention, de la vigilance au quotidien.

Sensibiliser, prévenir, former, prendre en charge les situations de harcèlement existantes, constituent les quatre axes mis en place au sein de l’école.

3.4 Hygiène et santé:

Les enfants doivent arriver à l’école en parfait état de propreté et en bonne santé.

Les enfants malades ne pourront être admis en classe. Les enseignants se réservent le droit de refuser un enfant présentant un état maladif (fièvre, diarrhée…). De ce fait, tout élève présent devra obligatoirement sortir en récréation et participer aux différentes activités, y compris les séances de motricité.

En aucun cas le personnel de l’école ne peut assurer un traitement médical quelconque.

Il est rappelé que tout médicament est interdit à l’école, sauf si un P.A.I (projet d’accueil individualisé) a été mis en place en lien avec la famille, le médecin scolaire, le directeur, l’équipe éducative et les services municipaux.

Les vêtements prêtés aux enfants devront être lavés et rapportés rapidement à l’école.

3.5 Respect de la laïcité :

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le directeur d’école organise un dialogue avec cet élève et son représentant légal avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

5- DIALOGUE ENTRE LES FAMILLES ET L’EQUIPE PEDAGOGIQUE

Le conseil d’école, instance de débat, de réflexion collective et de proposition, exerce les fonctions prévues par l’article 18 du  décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

Chaque fois que les parents le jugent nécessaire, ils peuvent rencontrer l’enseignant de la classe de leur enfant. Il est demandé alors de prendre rendez-vous.

Le directeur d’école, responsable du dialogue avec les familles, facilite les contacts jugés utiles par les enseignants ou demandés par les familles. Le directeur ALSH, responsable fonctionnel du temps périscolaire, peut assurer le lien entre école et famille.