Dans chaque école est institué un conseil d’école (JO des 8 septembre 1990 et 25 août 2005 et BO n° 39 du 25 octobre 1990 et spécial n° 9 du 3 octobre 1991 et BO n° 31 du 1er septembre 2005).

Qui sont les membres du conseil d’école ?

Le conseil d’école est composé des membres suivants :

• Le directeur de l’école, président ;
• Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;
• Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;
• Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école ;

Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’Éducation. Ces représentants constituent au sein du conseil d’école le comité des parents prévu par l’article 14 de la loi du 11 juillet 1975 modifiée susvisée ;

• Le délégué départemental de l’Éducation nationale chargé de visiter l’école.
• L’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
• Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres.

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant :

• Les personnels du réseau d’aides spécialisées non mentionnées à l’alinéa 6 du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s’associer aux travaux du conseil ;
• Le cas échéant, les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d’origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l’article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école.

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école.

Quel est le rôle du conseil d’école?

Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école :

1. Vote le règlement intérieur de l’école.

2. Établit le projet d’organisation de la semaine scolaire, conformément à l’article 10 ci-dessus.

3. Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :

Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ;

• L’utilisation des moyens alloués à l’école ;
• Les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;
• Les activités périscolaires ;
• La restauration scolaire ;
• L’hygiène scolaire ;
• La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

4. Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école.

5. En fonction des ces éléments, le conseil adopte le projet d’école.

6. Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l’article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée.

7. Il est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école, conformément à l’article 25 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d’école sur :

• Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
• L’organisation des aides spécialisées.

En fin d’année scolaire, le directeur de l’école établit à l’intention des membres du conseil d’école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d’école, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Le conseil d’école peut établir un projet d’organisation du temps scolaire, conformément aux dispositions de l’article 10-1.

Quelle trace a t-on des décisions prises par le conseil d’école ?

A l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.