Le règlement intérieur de l’école
Le règlement intérieur d’une école, maternelle ou élémentaire, définit l’ensemble des règles de vie de l’école. Il fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative. Le règlement intérieur de l’école est aussi un document éducatif : il place l’élève en situation d’apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté en le rendant progressivement responsable.
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Textes de référence
Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques
Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014
Code de l’éducation : articles L401-1 à L401-4 ; articles D411-1 et D411-2