Procédures de dérogation
Il y a deux sortes de dérogations :
- Les dérogations de droit : avis favorable
– Les dérogations pour déménagement avéré (avec justificatif).
Les dérogations de régularisation ne sont pas nécessaires (voir avec l’économe) sauf si l’élève est d’une autre commune.
– Les dérogations pour poursuite de scolarité dans l’école (maternelle ou élémentaire) au titre de son RNE.
Pour les écoles primaires le RNE couvre toute la scolarité.
– Les dérogations pour rapprochement de fratrie dans le même RNE.
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Les dérogations sur autorisation :
– Les dérogations pour un passage de la maternelle à l’élémentaire.
– Les dérogations lors d’une garde alternée (l’adresse principale étant celle de la mère sauf si un jugement s’y oppose).
– Les dérogations pour se rapprocher du lieu de travail, d’une nounou ou du collège d’un enfant de la fratrie.
– Les dérogations lors d’une inscription pour carte scolaire.
– Les dérogations pour un handicap, la lutte contre une discrimination sociale ou une instruction dans la famille.
– Les dérogations hors commune qui sont à renouveler tous les ans.
Procédures : maintien / anticipation
– Dispositifs mis en place en amont pour la réussite de l’élève : décloisonnement, différenciation, PPRE, équipe éducative, RASED, ERH…
– Discussion en conseil des maîtres
– Impression du volet 1 de Onde pour faire la proposition
– Envoi avec le dossier de l’élève à l’IEN (travaux représentatifs et compte rendu de l’équipe éducative) pour avis.
– Décision et impression du volet 2
– Si recours, attente de la décision de la commission
Attention : il n’y a qu’un seul maintien possible dans toute la scolarité (élémentaire)
pas de maintien possible à l’intérieur d’un cycle