Le réglement type départemental des écoles maternelles et élémentaires ne se substitue pas aux lois et règlements en vigueur ; il vise à préciser certaines dispositions législatives et réglementaires, relatives au système éducatif, rassemblées dans le code de l’éducation.

Pour vous aider concernant l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école