Ecole primaire publique \u00ab\u00a0Mon \u00e9cole\u00a0\u00bb<\/p>\n
16 avenue des Fleurs 06230 St Jean Cap Ferrat<\/p>\n
Mail\u00a0: ec.0060956g@ac-nice.fr<\/a>\u00a0\u00a0 tel\u00a0: 04 93 01 61 52<\/p>\n <\/p>\n REGLEMENT INTERIEUR DE L\u2019ECOLE<\/u><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n 1 Horaires\u00a0<\/u>: 8h30-12h et de 14h \u00e0 16h30*<\/strong><\/p>\n Heures d\u2019ouverture de l\u2019accueil\u00a0: 8h20-8h30, 13h50-14h.<\/p>\n Tout retard dot \u00eatre signal\u00e9 par les parents.<\/p>\n Aucun \u00e9l\u00e8ve n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 sortir avant l\u2019heure r\u00e9glementaire\u00a0 \u00e0 moins que ses parents ne viennent le chercher.<\/p>\n *modification en raison de la crise sanitaire.<\/p>\n 2 \u00a0Admissions\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n L\u2019instruction est obligatoire pour les enfants fran\u00e7ais et \u00e9trangers \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire de l\u2019ann\u00e9e civile o\u00f9 l\u2019enfant atteint l\u2019\u00e2ge de trois ans. Tous les enfants concern\u00e9s doivent pouvoir \u00eatre admis dans une \u00e9cole.<\/p>\n La fr\u00e9quentation r\u00e9guli\u00e8re de l\u2019\u00e9cole est obligatoire, sauf mesures particuli\u00e8res d\u00e9cid\u00e9es dans le cadre d\u2019un PAI ou d\u2019un PPS.<\/p>\n La fr\u00e9quentation durant la totalit\u00e9 des heures de classe est essentielle pour assurer la r\u00e9gularit\u00e9 des apprentissages et contribuer \u00e0 la r\u00e9ussite scolaire.<\/p>\n Les absences sont consign\u00e9es par classe, chaque demi-journ\u00e9e dans le registre d\u2019appel. Elles sont signal\u00e9es aux personnes responsables de l\u2019enfant qui doivent en faire conna\u00eetre les raisons et confirmer par \u00e9crit en produisant le cas \u00e9ch\u00e9ant un certificat m\u00e9dical.<\/p>\n Les seuls motifs l\u00e9gitimes sont\u00a0:<\/p>\n -maladie de l\u2019enfant, r\u00e9union solennelle de la famille, emp\u00eachement r\u00e9sultant d\u2019une difficult\u00e9 accidentelle.<\/p>\n Dans\u00a0 le cas d\u2019une absence pr\u00e9visible la famille devra informer pr\u00e9alablement le directeur par l\u2019interm\u00e9diaire du ma\u00eetre de la classe en pr\u00e9cisant le motif.<\/p>\n Le directeur signale tous les mois au directeur acad\u00e9mique les \u00e9l\u00e8ves ayant manqu\u00e9 la classe sans motif l\u00e9gitime ni excuse valable au moins 4 demi-journ\u00e9es dans le mois pr\u00e9c\u00e9dent. Les instructions concernant l\u2019absent\u00e9isme figurent dans la circulaire d\u00e9partementale.<\/p>\n 3\u00a0 Vie scolaire\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n Les \u00e9l\u00e8ves doivent se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019\u00e9cole correctement v\u00eatus. Les jeans et pantalons trou\u00e9s ne sont pas tol\u00e9r\u00e9s, les shorts doivent \u00eatre de longueurs convenable.<\/p>\n Il est vivement conseill\u00e9 de marquer tous les v\u00eatements.<\/p>\n Il est interdit aux \u00e9l\u00e8ves de p\u00e9n\u00e9trer dans la cour avant l\u2019heure r\u00e9glementaire et hors de la pr\u00e9sence d\u2019un enseignant. Et une fois dans la cour d\u2019en ressortir sans autorisation.<\/p>\n Aucun \u00e9l\u00e8ve ne doit p\u00e9n\u00e9trer dans les classes sans autorisation.<\/p>\n Il est d\u00e9fendu aux \u00e9l\u00e8ves de toucher sans permission au mat\u00e9riel et aux appareils.<\/p>\n La communication avec les familles est \u00e9tablie gr\u00e2ce au cahier de liaison, un affichage sur le tableau ext\u00e9rieur ou par mail.<\/p>\n 4 Hygi\u00e8ne et sant\u00e9\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n Le directeur d\u2019\u00e9cole met en place une organisation des soins et des urgences qui r\u00e9pond au mieux aux besoins des \u00e9l\u00e8ves et des personnels de son \u00e9cole et s\u2019assure que celle-ci est connue et comprise de l\u2019ensemble du personnel.<\/p>\n Les soins et les urgences sont assur\u00e9s en priorit\u00e9 par des personnels titulaires PSC1.<\/p>\n Les parents s\u2019efforceront d\u2019assurer \u00e0 leurs enfants une hygi\u00e8ne de vie permettant \u00e0 l\u2019\u00e9cole de remplir sa mission avec la meilleure efficacit\u00e9, notamment en r\u00e9pondant aux besoins physiologiques concernant le sommeil et l\u2019alimentation (petit d\u00e9jeuner).<\/p>\n Les parents porteront une attention particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne g\u00e9n\u00e9rale, au lavage des mains, des ongles et des dents, et v\u00e9rifieront l\u2019absence de parasitose dans la chevelure de leurs enfants. Tout enfant porteur de p\u00e9diculose devra \u00eatre trait\u00e9. Pour \u00e9viter les r\u00e9infections, il est indispensable de traiter toutes les personnes vivant au foyer, de prendre des mesures d\u2019hygi\u00e8ne et de traitement de l\u2019environnement (peignes, brosses, literie, v\u00eatements, etc.).\u00a0 \u00a0Les parents devront en informer l\u2019enseignant<\/u>.<\/p>\n 5 S\u00e9curit\u00e9\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n Des exercices de s\u00e9curit\u00e9 ont lieu suivant la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n Un Plan Particulier de Mise en S\u00fbret\u00e9 face aux risques majeurs (PPMS) ainsi qu\u2019un pour intrusion malveillante ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s par l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative de l\u2019\u00e9tablissement (BO du 30 mai 2002) et valid\u00e9 en conseil d\u2019\u00e9cole\u00a0; ils font \u00e9galement l\u2019objet d\u2019exercices r\u00e9guliers.<\/p>\n 6-Neutralit\u00e9 et la\u00efcit\u00e9 de l\u2019enseignement public<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La circulaire n\u00b02004-084 du 18 mai 2004, r\u00e9affirme que le principe de la\u00efcit\u00e9 est un des fondements de la R\u00e9publique. Il repose sur le respect de la libert\u00e9 de conscience et sur l\u2019affirmation de valeurs communes, parmi lesquelles l\u2019\u00e9gale dignit\u00e9 de tous les \u00eatres humains et le respect de l\u2019identit\u00e9 de chacun. L\u2019\u00e9cole ne peut accepter les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d\u2019autres \u00e9l\u00e8ves.Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.141-5-1 du code de l\u2019\u00e9ducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les \u00e9l\u00e8ves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.<\/p>\n 7-Assurance<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La participation des \u00e9l\u00e8ves aux sorties scolaires r\u00e9guli\u00e8res, correspond aux enseignements ordinaires inscrits \u00e0 l\u2019emploi du temps et se d\u00e9roulant dans le cadre des horaires de l\u2019\u00e9cole, est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d\u2019une assurance n\u2019est pas exig\u00e9e.<\/p>\n La souscription d\u2019une assurance responsabilit\u00e9 civile et d\u2019une assurance individuelle \u00abaccidents corporels\u00bb est exig\u00e9e lorsque la sortie rev\u00eat un caract\u00e8re facultatif. L\u2019enfant non assur\u00e9 ne pourra pas participer \u00e0 ce type de sortie.<\/p>\n 8-Droit \u00e0 l\u2019image<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Toute personne peut s\u2019opposer \u00e0 la reproduction de son image ou celle de ses enfants mineurs. Toute prise de vue n\u00e9cessite l\u2019autorisation pr\u00e9alable des parents. Toute mise en ligne de donn\u00e9es personnelles relatives aux \u00e9l\u00e8ves (notamment photographies) doit donc \u00eatre proscrite.<\/p>\n L\u2019intervention du photographe scolaire dans l\u2019\u00e9cole doit \u00eatre autoris\u00e9e par le directeur et le conseil des ma\u00eetres.<\/p>\n 9-Coop\u00e9rative<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Une coop\u00e9rative scolaire existe dans l\u2019\u00e9cole. Elle est affili\u00e9e \u00e0 l\u2019OCCE.<\/p>\n 10-<\/strong> Lutte contre la violence<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La circulaire n\u00b02006-125 du 16 ao\u00fbt 2006, pr\u00e9voie la n\u00e9cessit\u00e9 de rappeler, dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur, les principes d\u2019un comportement citoyen au sein de l\u2019\u00e9cole\u00a0: respect de soi et d\u2019autrui, responsabilit\u00e9 et solidarit\u00e9. Il est du devoir de chacun de contribuer \u00e0 la pr\u00e9servation de ces valeurs fondamentales dont l\u2019institution scolaire est la garante. Aucune forme de violence ne peut \u00eatre tol\u00e9r\u00e9e\u00a0: violence verbale ou physique, atteinte aux personnes et aux biens personnels ou collectifs. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est rappel\u00e9 qu\u2019en vertu de l\u2019article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, tout fonctionnaire qui, dans l\u2019exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit est tenu de la signaler.<\/p>\n S\u2019il pense \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 une situation d\u2019enfant en danger ou qui risque de l\u2019\u00eatre, le directeur d\u2019\u00e9cole ou l\u2019enseignant concern\u00e9 adressera une fiche d\u2019information pr\u00e9occupante au conseil g\u00e9n\u00e9ral. En cas de p\u00e9ril imminent pour l\u2019enfant, l\u2019information sera fax\u00e9e au Procureur de la R\u00e9publique.<\/p>\n Signatures obligatoires\u00a0: Responsable l\u00e9gal 1<\/p>\n Responsable l\u00e9gal 2<\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ecole primaire publique \u00ab\u00a0Mon \u00e9cole\u00a0\u00bb 16 avenue des Fleurs 06230 St Jean Cap Ferrat Mail\u00a0: ec.0060956g@ac-nice.fr\u00a0\u00a0 tel\u00a0: 04 93 01 61 52 REGLEMENT INTERIEUR DE L\u2019ECOLE \u00a0 1 Horaires\u00a0: 8h30-12h et de 14h \u00e0 16h30* Heures d\u2019ouverture de l\u2019accueil\u00a0: 8h20-8h30, 13h50-14h. Tout retard dot \u00eatre signal\u00e9 par les parents. 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