Ecole primaire publique « Mon école »
16 avenue des Fleurs 06230 St Jean Cap Ferrat
Mail : ec.0060956g@ac-nice.fr tel : 04 93 01 61 52
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE
1 Horaires : 8h30-12h et de 14h à 16h30*
Heures d’ouverture de l’accueil : 8h20-8h30, 13h50-14h.
Tout retard dot être signalé par les parents.
Aucun élève n’est autorisé à sortir avant l’heure réglementaire à moins que ses parents ne viennent le chercher.
*modification en raison de la crise sanitaire.
2 Admissions :
L’instruction est obligatoire pour les enfants français et étrangers à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans. Tous les enfants concernés doivent pouvoir être admis dans une école.
La fréquentation régulière de l’école est obligatoire, sauf mesures particulières décidées dans le cadre d’un PAI ou d’un PPS.
La fréquentation durant la totalité des heures de classe est essentielle pour assurer la régularité des apprentissages et contribuer à la réussite scolaire.
Les absences sont consignées par classe, chaque demi-journée dans le registre d’appel. Elles sont signalées aux personnes responsables de l’enfant qui doivent en faire connaître les raisons et confirmer par écrit en produisant le cas échéant un certificat médical.
Les seuls motifs légitimes sont :
-maladie de l’enfant, réunion solennelle de la famille, empêchement résultant d’une difficulté accidentelle.
Dans le cas d’une absence prévisible la famille devra informer préalablement le directeur par l’intermédiaire du maître de la classe en précisant le motif.
Le directeur signale tous les mois au directeur académique les élèves ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins 4 demi-journées dans le mois précédent. Les instructions concernant l’absentéisme figurent dans la circulaire départementale.
3 Vie scolaire :
Les élèves doivent se présenter à l’école correctement vêtus. Les jeans et pantalons troués ne sont pas tolérés, les shorts doivent être de longueurs convenable.
Il est vivement conseillé de marquer tous les vêtements.
Il est interdit aux élèves de pénétrer dans la cour avant l’heure réglementaire et hors de la présence d’un enseignant. Et une fois dans la cour d’en ressortir sans autorisation.
Aucun élève ne doit pénétrer dans les classes sans autorisation.
Il est défendu aux élèves de toucher sans permission au matériel et aux appareils.
La communication avec les familles est établie grâce au cahier de liaison, un affichage sur le tableau extérieur ou par mail.
4 Hygiène et santé :
Le directeur d’école met en place une organisation des soins et des urgences qui répond au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école et s’assure que celle-ci est connue et comprise de l’ensemble du personnel.
Les soins et les urgences sont assurés en priorité par des personnels titulaires PSC1.
Les parents s’efforceront d’assurer à leurs enfants une hygiène de vie permettant à l’école de remplir sa mission avec la meilleure efficacité, notamment en répondant aux besoins physiologiques concernant le sommeil et l’alimentation (petit déjeuner).
Les parents porteront une attention particulière à l’hygiène générale, au lavage des mains, des ongles et des dents, et vérifieront l’absence de parasitose dans la chevelure de leurs enfants. Tout enfant porteur de pédiculose devra être traité. Pour éviter les réinfections, il est indispensable de traiter toutes les personnes vivant au foyer, de prendre des mesures d’hygiène et de traitement de l’environnement (peignes, brosses, literie, vêtements, etc.). Les parents devront en informer l’enseignant.
5 Sécurité :
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.
Un Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS) ainsi qu’un pour intrusion malveillante ont été élaborés par l’équipe éducative de l’établissement (BO du 30 mai 2002) et validé en conseil d’école ; ils font également l’objet d’exercices réguliers.
6-Neutralité et laïcité de l’enseignement public
La circulaire n°2004-084 du 18 mai 2004, réaffirme que le principe de laïcité est un des fondements de la République. Il repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l’affirmation de valeurs communes, parmi lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains et le respect de l’identité de chacun. L’école ne peut accepter les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves.Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
7-Assurance
La participation des élèves aux sorties scolaires régulières, correspond aux enseignements ordinaires inscrits à l’emploi du temps et se déroulant dans le cadre des horaires de l’école, est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d’une assurance n’est pas exigée.
La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle «accidents corporels» est exigée lorsque la sortie revêt un caractère facultatif. L’enfant non assuré ne pourra pas participer à ce type de sortie.
8-Droit à l’image
Toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image ou celle de ses enfants mineurs. Toute prise de vue nécessite l’autorisation préalable des parents. Toute mise en ligne de données personnelles relatives aux élèves (notamment photographies) doit donc être proscrite.
L’intervention du photographe scolaire dans l’école doit être autorisée par le directeur et le conseil des maîtres.
9-Coopérative
Une coopérative scolaire existe dans l’école. Elle est affiliée à l’OCCE.
10- Lutte contre la violence
La circulaire n°2006-125 du 16 août 2006, prévoie la nécessité de rappeler, dans le règlement intérieur, les principes d’un comportement citoyen au sein de l’école : respect de soi et d’autrui, responsabilité et solidarité. Il est du devoir de chacun de contribuer à la préservation de ces valeurs fondamentales dont l’institution scolaire est la garante. Aucune forme de violence ne peut être tolérée : violence verbale ou physique, atteinte aux personnes et aux biens personnels ou collectifs. D’une manière générale, il est rappelé qu’en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu de la signaler.
S’il pense être confronté à une situation d’enfant en danger ou qui risque de l’être, le directeur d’école ou l’enseignant concerné adressera une fiche d’information préoccupante au conseil général. En cas de péril imminent pour l’enfant, l’information sera faxée au Procureur de la République.
Signatures obligatoires : Responsable légal 1
Responsable légal 2