Wifi dans les écoles – Que dit la loi ?

La question du wifi dans les écoles revient fréquemment dans les interrogations des enseignants mais aussi des parents d’élèves. Est-il interdit ? Sinon, dans quel(s) cadres(s) ?

Afin de répondre à ces questions, le mieux est de savoir ce que dit la loi en vigueur.

L’article 7 de la LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques nous dit que :

  1. l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.
  2. Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l’article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.
  3. Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école.

En résumé :

– Jamais de wifi dans les dortoirs et les espaces de vie (cantines, accueil, salles de jeux et d’EPS). Uniquement dans les classes.

– On allume le wifi dans la classe uniquement le temps de l’activité nécessitant une connexion (classe connectée, conseil des maîtres, etc…)

Pour en savoir plus : (http://eduscol.education.fr/numerique/tout-le-numerique/veille-education-numerique/archives/2015/juin2015/referentiel-usage-wifi-ecole.)