Conseils d’\u00e9cole – Texte officiel<\/p>\n
Conseils d’\u00e9cole – D\u00e9finition<\/p>\n
Le D\u00e9cret n\u00b0 90-788 modifi\u00e9, du 6 septembre 1990, porte organisation et fonctionnement des \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires. Il d\u00e9finit la composition, le fonctionnement et le r\u00f4le du Conseil d’Ecole.<\/p>\n
Les repr\u00e9sentant des parents sont \u00e9lus selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l’Arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 1985. Une importante modification a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e \u00e0 ce texte par l’Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2004.
\nCOMPOSITION
\nLe conseil d’\u00e9cole est constitu\u00e9 pour une ann\u00e9e et si\u00e8ge valablement jusqu’\u00e0 l’intervention du renouvellement de ses membres. Il comprend:
\n\u00b7Le directeur d’\u00e9cole, pr\u00e9sident;
\n\u00b7Le maire ou son repr\u00e9sentant et un conseiller d\u00e9sign\u00e9 par le conseil municipal;
\n\u00b7Les ma\u00eetres de l’\u00e9cole et les ma\u00eetres rempla\u00e7ants exer\u00e7ant dans l’\u00e9cole au moment des r\u00e9unions du conseil;
\n\u00b7Un des ma\u00eetres du r\u00e9seau d’aides sp\u00e9cialis\u00e9es intervenant dans l’\u00e9cole choisi par le conseil des ma\u00eetres de l’\u00e9cole;
\n\u00b7Les repr\u00e9sentants des parents d’\u00e9l\u00e8ves en nombre \u00e9gal \u00e0 celui des classes de l’\u00e9cole, \u00e9lus selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre;
\n\u00b7Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l’\u00e9ducation nationale charg\u00e9 de visiter l’\u00e9cole;<\/p>\n
L’Inspecteur de l’Education nationale de la circonscription assiste de droit aux r\u00e9unions.<\/p>\n
Assistent avec voix consultative pour les affaires les int\u00e9ressant:
\n\u00b7Les personnels du r\u00e9seau d’aides sp\u00e9cialis\u00e9es ainsi que les m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical scolaire, les infirmi\u00e8res scolaires, les assistantes sociales et les agents sp\u00e9cialis\u00e9s des \u00e9coles maternelles; en outre, lorsque des personnels m\u00e9dicaux ou param\u00e9dicaux participent \u00e0 des actions d’int\u00e9gration d’enfants handicap\u00e9s, le pr\u00e9sident peut, apr\u00e8s avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes \u00e0 s’associer aux travaux du conseil.
\n\u00b7Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les personnels charg\u00e9s de l’enseignement des langues vivantes, les ma\u00eetres \u00e9trangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d’origine, les ma\u00eetres charg\u00e9s des cours de langue et culture r\u00e9gionales, les personnes charg\u00e9es des activit\u00e9s compl\u00e9menaires et les repr\u00e9sentants des activit\u00e9s p\u00e9riscolaires pour les questions relatives \u00e0 leurs activit\u00e9s en relation avec la vie de l’\u00e9cole.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident, apr\u00e8s avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jug\u00e9e utile en fonction de l’ordre du jour.<\/p>\n
Les suppl\u00e9ants des repr\u00e9sentants des parents d’\u00e9l\u00e8ves peuvent assister aux s\u00e9ances du conseil d’\u00e9cole.
\nREUNIONS
\nLe conseil se r\u00e9unit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours suivant la proclamation des r\u00e9sultats des \u00e9lections des repr\u00e9sentants des parents, sur un ordre du jour adress\u00e9 au moins 8 jours avant la date des r\u00e9unions aux membres du conseil. En outre, il peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9uni \u00e0 la demande du directeur de l’\u00e9cole, du maire ou de la moiti\u00e9 de ses membres.
\nROLE ET ATTRIBUTIONS
\nSur proposition du directeur d’\u00e9cole, pr\u00e9sident, le conseil d’\u00e9cole :
\n\u00b7Vote le r\u00e9glement int\u00e9rieur de l’\u00e9cole.
\n\u00b7Etablit le r\u00e9glement du conseil d’\u00e9cole et notamment les modalit\u00e9s des d\u00e9lib\u00e9rations.
\n\u00b7Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.
\n\u00b7Dans le cadre de l’\u00e9laboration du projet d’\u00e9cole \u00e0 laquelle il est associ\u00e9, il donne tous avis et pr\u00e9sente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’\u00e9cole et sur toutes les questions int\u00e9ressant la vie de l’\u00e9cole, et notamment sur:
\n\u00b7les actions p\u00e9dagogiques qui sont entreprises pour r\u00e9aliser les ojectifs nationaux du service public d’enseignement;
\n\u00b7l’utilisation des moyens allou\u00e9s \u00e0 l’\u00e9cole;
\n\u00b7les conditions de bonne int\u00e9gration d’enfants handicap\u00e9s;
\n\u00b7les activit\u00e9s p\u00e9riscolaires;
\n\u00b7la restauration scolaire;
\n\u00b7l’hygi\u00e8ne scolaire;
\n\u00b7la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des enfants dans le cadre scolaire et p\u00e9riscolaire.
\n\u00b7Il statue sur proposition des \u00e9quipes p\u00e9dagogiques pour ce qui concerne la partie p\u00e9dagogique du projet d’\u00e9cole.
\n\u00b7En fonction de ces \u00e9l\u00e9ments, le conseil adopte le projet d’\u00e9cole.
\n\u00b7Il donne son accord pour l’organisation d’activit\u00e9s compl\u00e9mentaires \u00e9ducatives, sportives et culturelles.
\n\u00b7Il est consult\u00e9 par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’\u00e9cole, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 23 de la loi du 23 juin 1983 modifi\u00e9e.
\n\u00b7Il doit \u00eatre inform\u00e9 sur:
\n\u00b7les principes de choix de manuels scolaires ou de mat\u00e9riels p\u00e9dagogiques divers;
\n\u00b7l’organisation des aides sp\u00e9cialis\u00e9es;
\n\u00b7les conditions dans lesquelles les ma\u00eetres organisent les rencontres avec les parents de leurs \u00e9l\u00e8ves, notamment la r\u00e9union de rentr\u00e9e.<\/p>\n
En fin d’ann\u00e9e scolaire, le directeur de l’\u00e9cole \u00e9tablit \u00e0 l’intention des membres du conseil d’\u00e9cole un bilan sur toutes les questions dont le conseil a eu \u00e0 conna\u00eetre, notamment sur la r\u00e9alisation du projet d’\u00e9cole, et sur les suites qui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es aux avis qu’il a formul\u00e9s.
\nPROCES-VERBAUX
\nA l’issue de chaque s\u00e9ance du conseil d’\u00e9cole, un proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union est dress\u00e9 par son pr\u00e9sident, sign\u00e9 par celui-ci puis contresign\u00e9 par le secr\u00e9taire de s\u00e9ance.
\nLe proc\u00e8s-verbal est consign\u00e9 dans un registre sp\u00e9cial conserv\u00e9 \u00e0 l’\u00e9cole.
\n\u00b7Deux exemplaires du proc\u00e8s-verbal sont adress\u00e9s \u00e0 l’Inspecteur de l’Education nationale charg\u00e9 de la circonscription.
\n\u00b7Un exemplaire est adress\u00e9 au maire.
\n\u00b7 un exemplaire est affich\u00e9 en un lieu accessible aux parents d’\u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conseils d’\u00e9cole – Texte officiel Conseils d’\u00e9cole – D\u00e9finition Le D\u00e9cret n\u00b0 90-788 modifi\u00e9, du 6 septembre 1990, porte organisation et fonctionnement des \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires. Il d\u00e9finit la composition, le fonctionnement et le r\u00f4le du Conseil d’Ecole. Les repr\u00e9sentant des parents sont \u00e9lus selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l’Arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 1985. … Continuer la lecture de Attributions et R\u00f4le<\/span>