Conseils d’école – Texte officiel

Conseils d’école – Définition

Le Décret n° 90-788 modifié, du 6 septembre 1990, porte organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Il définit la composition, le fonctionnement et le rôle du Conseil d’Ecole.

Les représentant des parents sont élus selon les modalités fixées par l’Arrêté du 13 mai 1985. Une importante modification a été apportée à ce texte par l’Arrêté du 17 juin 2004.
COMPOSITION
Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres. Il comprend:
·Le directeur d’école, président;
·Le maire ou son représentant et un conseiller désigné par le conseil municipal;
·Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil;
·Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école;
·Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre;
·Le délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école;

L’Inspecteur de l’Education nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Assistent avec voix consultative pour les affaires les intéressant:
·Les personnels du réseau d’aides spécialisées ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s’associer aux travaux du conseil.
·Le cas échéant, les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d’origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémenaires et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école.

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école.
REUNIONS
Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants des parents, sur un ordre du jour adressé au moins 8 jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.
ROLE ET ATTRIBUTIONS
Sur proposition du directeur d’école, président, le conseil d’école :
·Vote le réglement intérieur de l’école.
·Etablit le réglement du conseil d’école et notamment les modalités des délibérations.
·Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire, conformément à la réglementation en vigueur.
·Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, il donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur:
·les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les ojectifs nationaux du service public d’enseignement;
·l’utilisation des moyens alloués à l’école;
·les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés;
·les activités périscolaires;
·la restauration scolaire;
·l’hygiène scolaire;
·la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
·Il statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école.
·En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d’école.
·Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.
·Il est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école, conformément à l’article 23 de la loi du 23 juin 1983 modifiée.
·Il doit être informé sur:
·les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers;
·l’organisation des aides spécialisées;
·les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, notamment la réunion de rentrée.

En fin d’année scolaire, le directeur de l’école établit à l’intention des membres du conseil d’école un bilan sur toutes les questions dont le conseil a eu à connaître, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.
PROCES-VERBAUX
A l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance.
Le procès-verbal est consigné dans un registre spécial conservé à l’école.
·Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l’Inspecteur de l’Education nationale chargé de la circonscription.
·Un exemplaire est adressé au maire.
· un exemplaire est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.