Veuillez trouver ci-joint la circulaire départementale relative aux nouvelles modalités d’instruction en famille en cours d’année scolaire et ses annexes (annexe 1 cerfa 1ère demande – annexe 2 pour information renouvellement)

J’attire votre attention sur l’annexe 3 (avis du directeur) qui peut vous concerner si l’intégrité physique ou morale d’un élève était menacée. Dans ce cas, les responsables légaux peuvent faire une demande d’IEF en cours d’année scolaire :

« après concertation avec le directeur de l’établissement d’enseignement public ou privé dans lequel est inscrit un enfant, il est établi que l’intégrité physique ou morale de cet enfant est menacée, les personnes responsables de l’enfant peuvent lui donner l’instruction dans la famille après avoir sollicité l’autorisation du DASEN (…) Si aucun accompagnement de l’élève ne peut être mis en œuvre, le directeur de l’établissement remet aux personnes responsables de l’enfant, lorsqu’elles s’orientent vers une demande d’instruction dans la famille de l’enfant, un avis circonstancié sur ce projet (annexe 3). »